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10 juin 2008 - Éric Woerth et André Santini présentent le premier bilan des mesures en faveur de l'évolution du pouvoir d'achat dans la fonction publique d'État - Un premier bilan positif

Éric Woerth, le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’État à la Fonction publique dressent un premier bilan positif des mesures en faveur de l’évolution du pouvoir d’achat dans la fonction publique d’État.

Application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l''emploi et du pouvoir d‘achat à la fonction publique d’État

Les agents de l’Éducation nationale représentent 85 % des bénéficiaires des heures supplémentaires, et bénéficient de 89 % du montant de l’exonération.

Le niveau d’heures supplémentaires payées dans la Fonction publique d’État est conforme aux prévisions budgétaires.

Pour les 5 premiers mois de l’année, de janvier à mai 2008, les agents de l’État auront reçu 491 millions d’euros au titre des heures supplémentaires, auxquels s’ajoutent 78,6 millions d’euros sous forme d’exonérations sociales.

Plus de 360 000 agents de l’État ont ainsi bénéficié d’exonérations sociales et fiscales sur leurs heures supplémentaires effectuées en mai.

Le rachat des RTT dans la fonction publique d’État

Au global, pour l’État, plus de 106 000 agents ont bénéficié de la mesure paiement de jours RTT (sous réserve d’avoir un CET ouvert) sur la base d’un potentiel estimé de 140.000 détenteurs de comptes épargnes temps. Le taux d’adhésion s’avère donc très important.

37,2 M€ ont ainsi été redistribués.

La base forfaitaire est de :

• 500 € pour un agent de catégorie A soit 125 € bruts/jour
• 320 € pour un agent de catégorie B soit 80 € bruts/jour
• 260 € pour un agent de catégorie C soit 65 € bruts/jour

La bonification de fin de grade et de corps pour les agents de la fonction publique d’État

Au total, l’indemnité a été versée à 33 814 bénéficiaires pour un montant total de 13,2 millions d’euros.

Le montant forfaitaire pour un agent de catégorie A est de 700 € et s’établit à 400 € pour un agent de catégorie B.

Contacts presse
Cabinet de M. Éric Woerth:
Eva Quickert-Menzel, Conseillère Chargée de la Communication et de la presse
Aurélie HERZ, Chargée de mission ¿ Tél. 01 53 18 42 96

Cabinet de M. André Santini :
Chantal FARANT, Conseillère pour la Communication et la Presse
Tél : 01 53 18 45 98
Benjamin VACARIE, Chargé de mission Presse
01 53 18 46 65

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 10/06/2008

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