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26 juin 2008 - Remise du rapport d'Alain Bauer sur les jeux en ligne et la criminalité à Eric Woerth

Alain Bauer a remis aujourd’hui à Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, un rapport relatif aux jeux en ligne et aux menaces criminelles.

Établi à la demande du ministre, ce rapport recense précisément les différentes formes de fraudes et d’activités criminelles possibles dans le domaine des jeux et des paris en ligne, à la lumière notamment de faits constatés en France et à l’étranger ces dernières années.

Certaines formes de fraude, visant notamment à minimiser le montant des gains des joueurs, à leur accorder des facilités de crédit excessives pour les encourager à engager des sommes importantes ou à truquer des épreuves sportives, sont anciennes et existaient déjà lorsque les jeux et les paris n’étaient pas accessibles par Internet. Elles peuvent néanmoins être plus aisément mise en œuvre dans le cas des jeux en ligne.

D’autres formes de fraudes et d’activités criminelles sont spécifiques aux jeux en ligne. Elles peuvent viser, par exemple, à obtenir frauduleusement les coordonnées bancaires des joueurs par la création de faux sites web, ou à capter certaines informations personnelles sur les sites Internet de jeux pour extorquer des fonds.

Dans ce contexte, le rapport insiste, d’une part, sur la nécessité de créer une autorité de régulation sur les jeux et les paris et de mettre en place un système de licences, attribués aux opérateurs respectant un cahier des charges précisément défini. Il plaide, d’autre part, pour la mise en place de mesures nouvelles de protection des joueurs et du milieu sportif, préconisant notamment le blocage des mises des joueurs touchés par l’addiction, par l’intermédiaire soit de leur adresse IP, soit de leurs coordonnées de carte bancaire.

Les préconisations du rapport Bauer rejoignent très largement les orientations du Gouvernement en matière d’ouverture du marché des jeux en ligne et des paris sportifs.

Le développement d’un marché illégal des jeux en ligne depuis plusieurs années en France constitue en effet par nature un terrain favorable au développement de ces risques de fraudes et d’activités criminelles. L’inaction aurait eu, en conséquence, des effets particulièrement pénalisants, en particulier pour les joueurs et pour le milieu sportif.

Le Gouvernement a en conséquence engagé l’ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques, ainsi que des jeux d’argent en ligne, le 11 juin dernier, afin de définir un cadre légal nouveau, propre à respecter plusieurs impératifs d’ordre public et social, notamment la lutte contre les fraudes, la corruption et les activités de blanchiment, la prévention des comportements addictifs et l’interdiction du jeu aux mineurs.

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique présentera à ce titre avant la fin de l’année au Parlement un projet de loi destiné à organiser l’ouverture du marché, qui créera notamment une autorité de régulation et encadrera la procédure d’octroi des agréments qui seront attribués, dans le courant du second semestre 2009 et sur la base d’un cahier des charges précis, aux opérateurs autorisés à exercer en France. Ce cahier des charges sera assorti de règles strictes de contrôle et la lutte contre les sites non agréés sera renforcée.


Contacts presse :
Cabinet d’Éric Woerth :
Éva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse, 01 53 18 42 96
Aurélie Herz, chargée de mission, 01 53 18 42 81

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 26/06/2008

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