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17 septembre 2008 - La Garantie individuelle du pouvoir d'achat sera intégralement prise en compte au titre du régime additionnel de retraite de la Fonction publique (RAFP)
Éric Woerth et André Santini annoncent la publication du décret concernant les modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la Fonction publique de l''indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d''achat (GIPA)
Pour les fonctionnaires, les militaires et les magistrats, l''indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d''achat instituée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.
Le présent décret est applicable aux montants versés au titre de 2008, 2009, 2010, 2011.
Le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 est consultable sur le site de www.legifrance.fr.
La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat est une prime individuelle.
La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont l’indice sommital est inférieur ou égale à HEB, et les agents non titulaires employés de manière continue sur la période de référence.
Elle repose sur le principe suivant : lorsque l’avancement automatique à l’ancienneté et le montant de revalorisation annuel de la valeur du point fonction publique sont inférieurs à l’inflation, le fonctionnaire a alors droit à une prime qui garantit le maintien de son pouvoir d’achat.
Contacts presse :
Cabinet de M. Éric WOERTH :
Eva QUICKERT-MENZEL, conseillère communication et presse
Aurélie HERZ, chargée de mission presse - 01 53 18 42 81
Daniel BALDAIA, chargé de mission presse - 01 53 18 42 81
Cabinet de M. André SANTINI :
Chantal FARANT, conseillère communication et presse - 01 53 18 45 98
Benjamin VACARIE, chargé de mission presse - 01 53 18 46 65
© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 17/09/2008
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