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08 octobre 2008 - Eric woerth lance les comités locaux de lutte contre la fraude le 8 octobre 2008
La lutte contre la fraude aux finances publiques constitue une priorité majeure de l’action gouvernementale.
Structure légère et réactive, la DNLF a notamment pour mission de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l’Etat et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale, d’améliorer la connaissance des fraudes et de favoriser le développement des échanges d’informations dans les conditions prévues par la loi de 1978 Informatique et Libertés.
Le nouveau dispositif de coordination locale renforcée dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques et sociales est mis en place en métropole et dans les DOM. Ce dispositif est essentiel. Il a pour mission d’assurer, d’une part une coordination renforcée des organismes qui opèrent sur le terrain, d’autre part la remontée d’informations au niveau national à la DNLF, qui permettra de fixer les axes de contrôle les plus pertinents.
Il s’agit d’expérimenter pour une durée d’un an des comités locaux de lutte contre la fraude réunissant, sous la présidence des préfets, les services de l’Etat et les organismes de protection sociale concernés par cette priorité (1). Ces expérimentations peuvent prendre deux formes :
- Les comités locaux, qui pourront être constitués au niveau régional ou départemental, auront pour tâche principale de coordonner les actions de lutte contre la fraude, dans les domaines autres que le travail illégal. Ils veilleront notamment à améliorer les échanges d’informations entre organismes.
- Les comités locaux uniques, constitués dans 35 départements, coordonneront quant à eux l’ensemble de la lutte contre la fraude, y compris dans le domaine du travail illégal. Dans ce cas, ils reprendront durant l’expérimentation les missions des comités opérationnels de lutte contre le travail illégal - COLTI - et se substitueront à eux.
L’arrêté relatif à l’expérimentation de comités locaux de lutte contre la fraude, publié le 15 août 2008, fixe la liste des comités locaux de lutte contre la fraude, leur composition et leurs règles d’organisation et de fonctionnement.
Eric Woerth a souhaité que la première réunion de tous les comités locaux ait lieu le même jour, sur l’ensemble du territoire national. C’est la date du 8 octobre qui est retenue et qui doit être privilégiée ; dans les cas particuliers où il est impossible matériellement de réunir les participants ce jour-là, les préfets tiendront au plus tard la réunion d’installation le 20 octobre.
Ces comités ont pour vocation de créer une dynamique dans les départements et régions et d’affirmer la priorité gouvernementale de lutte contre la fraude pilotée par la DNLF qui les assiste. La présence à ces comités des organismes sociaux, des services de l’Etat et des magistrats doit permettre un travail coordonné des actions de lutte contre la fraude et une meilleure transmission de l’information entre les différents services pour être plus rapides et plus efficaces. Les comités pourront notamment mettre en place des échanges réguliers de signalement entre les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude, traiter des questions transversales comme la fraude à l’identité ou aux conditions de résidence et enfin organiser des opérations concertées de contrôle entre organismes.
Contact presse
Eva Quickert-Menzel, Conseillère chargée de la communication et de la presse
© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 08/10/2008
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