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25 février 2009 - Eric Woerth : « Les entreprises profitent à plein des mesures du plan de relance pour renforcer leur trésorerie »

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a présenté, ce mercredi 25 février, un premier bilan des mesures du plan de relance en faveur des entreprises. Celles-ci consistent à rembourser immédiatement aux entreprises leurs créances fiscales. Il peut s’agir d’excédents de versement d’impôt sur les sociétés. Cela concerne également les crédits d’impôt détenus par les entreprises (crédit impôt recherche, report en arrière de déficit), qu’elles peuvent désormais se voir rembourser immédiatement au lieu d’attendre trois à cinq ans, comme c’était le cas auparavant.

Ce dispositif de remboursement accéléré est ouvert à toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2009. Les premiers chiffres montrent que les demandes de remboursements déposées s’élèvent à 4,55 milliards d’euros, soit 16 fois plus qu’en 2008. Sur ces demandes, plus de 2,55 milliards d’euros ont déjà été versés.

Éric Woerth a aussi rappelé que le passage à un remboursement mensuel des crédits de TVA avait démarré en février. Il doit également permettre aux entreprises de bénéficier de remboursements plus fréquents et d’alléger ainsi leur trésorerie.

Pour mémoire, le coût global des mesures fiscales en faveur de la trésorerie des entreprises a été évalué, dans le cadre du plan de relance, à 9,2 milliards d’euros pour l’année 2009.

Éric Woerth a enfin rappelé que le gouvernement a donné instruction à l’administration fiscale et aux URSSAF de prendre en compte les difficultés financières des entreprises. Le nombre d’entreprises dont la situation a été étudiée par les comités des chefs de service financiers a doublé en 2008. Le montant des plans de règlements des créances fiscales s’est élevé à 68,9 millions d’euros en décembre 2008 et à 97,8 millions d’euros en janvier 2009. Pour les URSSAF, le nombre d’entreprises de plus de 10 salariés ayant bénéficié d’un délai de leur part a quasiment doublé depuis mai 2008 et s’établit à 2 041 délais en janvier 2009. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, plus de 7 300 délais ont été accordés en janvier 2009.

Contacts presse :
Cabinet d''Éric Woerth : Éva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse
Aurélie Herz, Chargée de mission
Daniel Baldaïa, Chargé de mission 
Tel : 01 53 18 42 96

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 25/02/2009

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