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31 mars 2009 - Éric Woerth a présenté les résultats 2008 de la douane, ainsi que la nouvelle charte des contrôles douaniers, en présence de Mme Laurence Parisot

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, a présenté à la presse l’ensemble des résultats d’activité 2008 de la douane, ainsi que la nouvelle charte des contrôles douaniers, qui modernise et clarifie les relations entre la douane et les entreprises, dont il a remis symboliquement le premier exemplaire à Mme Laurence Parisot, présidente du Medef.

1. Nouvelle charte des contrôles douaniers

À la demande du ministre, la douane a préparé, en liaison avec les milieux économiques, une charte des contrôles douaniers, qui vise à l’installation d’un juste équilibre entre les missions de contrôle dont elle a la charge et les attentes des entreprises. Cette charte améliore l’information sur le rôle et les pouvoirs de l’administration et favorise l’acceptabilité des contrôles. Elle décrit les droits et obligations des personnes physiques ou morales contrôlées, mais aussi ceux de la douane. Elle favorise la garantie des droits de la défense et le respect du caractère contradictoire des procédures douanières. Le Medef a été étroitement associé à l’élaboration de cette charte, qui témoigne de la volonté du ministre de promouvoir des relations empreintes de respect et de connaissance mutuelle entre l’administration et les entreprises.

2. Résultats 2008 de la douane : un dédouanement compétitif au service des entreprises 

Éric Woerth a souligné le rôle majeur de la douane dans le soutien aux entreprises du commerce international. En évoluant vers une administration de service, la douane a conçu et généralisé la possibilité de dédouaner en ligne, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, en simplifiant les formalités. Le temps moyen d’immobilisation des marchandises pour effectuer les contrôles douaniers, lors de leur importation ou de leur exportation, qui diminue chaque année, est descendu à moins de 8 minutes en 2008, ce qui témoigne de la compétitivité de la douane française, qui a placé la fluidité des échanges, en particulier sur les plateformes portuaires, au premier rang de ses priorités.

3. Résultats 2008 de la douane : une performance record dans la lutte contre les fraudes 

Éric Woerth a salué des résultats sans précédents de la douane française en 2008 dans tous les compartiments de la lutte contre les fraudes douanières (contrefaçons, stupéfiants, tabacs, normes, évasion de capitaux, délits économiques et financiers, importations illégales par Internet, pollutions maritimes, trafics d’animaux en voie de disparition et exportations illicites de biens culturels).

– Contrefaçons : 6,5 millions d’articles de contrefaçon ont été saisis par la douane en 2008, constituant une hausse de 41 % par rapport à 2007. La valeur des articles saisis est estimée à 467 millions d’euros.

– Stupéfiants : la douane est à l’origine des trois quarts des quantités saisies de produits stupéfiants en France, tous services confondus. Les drogues saisies par la douane en 2008, représentant 66 tonnes au total, ont augmenté de 32 % en volume par rapport à 2007 et ont représenté une valeur reconstituée de 321 millions d’euros.

– Tabacs : en 2008, la douane a constaté 13 000 infractions et saisi au total (transits vers d’autres pays et produits destinés au marché français) 250 tonnes de tabacs, d’une valeur de 59 millions d’euros. Elle a intensifié la lutte contre le tourisme fiscal (achats dans des pays voisins, trafics en dehors du réseau des buralistes, commandes sur Internet) et saisi à ce titre 39 tonnes de cigarettes.

– Normes de sécurité : face à des importations de plus en plus fréquentes de produits dont la qualité est aléatoire, la douane a contrôlé en 2008 près de 1,9 million d’articles, dont 42 % se sont révélés dangereux.

– Transferts de capitaux : la douane a constaté en 2008 près de 1 500 infractions de transferts non déclarés de capitaux, portant sur un montant approchant 100 millions d’euros, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2007.

– Fraude économique et financière : les services douaniers d’enquêtes ont enregistré en 2008 une augmentation de 28 % des fraudes constatées dans le domaine économique et financier (importation de biens d’équipement et produits agricoles) pour un montant fraudé de 336 millions d’euros de taxes.

– Fraudes par Internet : la douane surveille les transactions illicites sur Internet et exerce un contrôle intensif des colis postaux et de fret express arrivant de l’étranger. Elle a ainsi saisi 623 000 articles de contrefaçon et 21 tonnes de cigarettes, en 2008.

– Pollution maritime : en 2008, les avions des douanes ont identifié plus de 200 pollutions maritimes, soit plus de la moitié des observations réalisées, tous services confondus.

– Espèces protégées : la douane exerce une vigilance toute particulière sur les trafics d’animaux et de végétaux en voie de disparition. Elle a constaté 700 délits en 2008 et ainsi pu intercepter aux frontières françaises (notamment aériennes) 9 300 spécimens menacés d’extinction.

– Patrimoine culturel : l’action de la douane a permis de s’opposer en 2008 aux tentatives d’exportation illégale de plus de 2 200 biens culturels.

Éric Woerth a félicité les douaniers pour ces résultats remarquables, qui démontrent qu’ils agissent au quotidien pour protéger efficacement les consommateurs et les entreprises.

Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse : 01 53 18 42 96
Direction générale des douanes et droits indirects :
Jean-Roald L’Hermitte : 01 57 53 47 03 / 06 83 88 19 00 / 06 83 88 19 26

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 31/03/2009

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