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18 juin 2009 - Éric Woerth présente les nouvelles directions locales des finances publiques

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, annonce la création juridique des directions départementales et régionales des finances publiques qui constituent une étape essentielle dans la mise en œuvre sur le terrain de la création de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique.

Après une préfiguration menée dans huit départements, le décret du 16 juin 2009  permet la naissance juridique des nouvelles directions locales unifiées, qui sont créées par la fusion dans chaque département des trésoreries générales et des directions des services fiscaux.

Dans chaque département, un administrateur général des finances publiques sera placé à la tête de ces nouvelles directions au fur et à mesure de leur création. Il sera, au niveau déconcentré, le représentant unique de la direction générale des finances publiques auprès de l’ensemble des partenaires locaux, qu’il s’agisse des services de l’État, des collectivités locales ou des organismes locaux.

Éric Woerth rappelle que la création du nouveau corps des administrateurs généraux des finances publiques (AGFiP) conduit à la disparition des actuels corps et statut de trésorier-payeur général et de directeur des services fiscaux ainsi qu’à celui des conservateurs des hypothèques.

S’agissant du calendrier de mise en place, des nouvelles directions départementales ou régionales des finances publiques seront créées progressivement de 2009 à 2012 et près de la moitié des départements seront couverts dès le début de l’année 2010.

Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse – 01 53 18 42 96
Aurélie Herz et Daniel Baldaia, chargés de mission – 01 53 18 42 81
Direction générale des finances publiques :
Denise Bintz, chef de la mission communication – 01 53 18 85 10

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 18/06/2009

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