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17 juillet 2009 - Impôt de solidarité sur la fortune : Éric Woerth présente le premier bilan de la campagne 2009
Le nombre de déclarations imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune s’établit au début du mois de juillet à près de 539 000, contre 548 000 à la même date en 2008 ; le montant de l’impôt déclaré s’élève ainsi à 3 130 millions d’euros contre 3 750 millions d’euros l’an passé à la même époque.
Compte tenu des recettes encore attendues, le montant des encaissements d’impôt de solidarité sur la fortune pour l’année 2009 devrait présenter un écart limité par rapport à la prévision retenue dans la dernière loi de finances rectificative (3,6 milliards d’euros).
Éric Woerth souligne que les premiers chiffres relatifs à la campagne ISF de juin 2009 montrent une baisse certes avérée mais contenue, malgré la dépréciation d’éléments du patrimoine des ménages (notamment les placements boursiers et les actifs immobiliers).
Par ailleurs, les réductions d’impôts prévues par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat progressent nettement : 102 000 réductions pour investissements dans une PME ou pour don à un organisme d’intérêt général ont été déclarées, générant un montant total de réductions d’impôts de 718 millions d’euros (92 000 réductions et 656 millions d’euros en 2008).
La réduction d’impôt n’étant acquise qu’à hauteur d’une fraction de l’investissement réalisé, cette mesure aura en réalité permis de mobiliser près d’un milliard d’euros d’investissements nouveaux dans nos PME : 520 millions d’euros par souscriptions directes au capital, 440 millions d’euros via des holdings ou des fonds.
Contacts presse
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse - 01 53 18 42 96
Aurélie Herz et Daniel Baldaïa, chargés de mission - 01 53 18 42 81
Direction générale des finances publiques : Denise Bintz, chef de la mission communication : 01 53 18 85 10
© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 17/07/2009
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