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02 septembre 2009 - Eric Woerth présente la mise en oeuvre de la mesure présidentielle de réduction de l'impôt sur le revenu

Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics,
de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, présente la mise en œuvre de la mesure présidentielle de réduction de l’impôt sur le revenu

Conformément à la décision du Président de la République à la suite du sommet social de février dernier, un crédit d’impôt exceptionnel a été mis en place pour les ménages les plus affectés par la crise économique. La mesure prend son plein effet à l’occasion de l’envoi des avis d’imposition sur le revenu (ou de non imposition) qui sont en cours de distribution depuis la mi-août à 36 millions de foyers fiscaux.

Eric WOERTH rappelle que cette mesure de soutien au pouvoir d’achat des ménages bénéficie aux contribuables imposés dans la tranche marginale à 5,5 % dont le revenu imposable 2008, divisé par le nombre de parts de leur foyer fiscal est compris entre 5 852 € et 11 673 €. Par ailleurs, les contribuables dont le revenu imposable par part est compris entre 11 673 € et 12 475 € (début de la tranche marginale à 14 %) bénéficient d’un allègement dégressif.

Eric WOERTH souligne que la mesure a été mise en œuvre avec trois objectifs.

Donner à la mesure un effet immédiat sur le budget des ménages. Plus de 1 200 000 contribuables qui relevaient de la tranche d’imposition à 5,5 % au titre des revenus de 2007 ont ainsi bénéficié, dès le mois de mai, d’une réduction anticipée de leurs versements (suppression du second acompte provisionnel ou interruption des prélèvements pour les contribuables mensualisés).

A l’occasion de l’envoi des avis d’imposition, plus de 4,3 millions de foyers supplémentaires percevront l’effet de cette mesure. Au total, près de 5,5 millions de foyers fiscaux bénéficient d’un gain de pouvoir d’achat de près d’un milliard d’euros.

Eric WOERTH a souhaité par ailleurs que le dispositif soit clair et bien compris par les Français. C’est pourquoi, le ministre a adressé avec les avis d’imposition une lettre aux différentes catégories de contribuables concernés par la mesure afin de leur préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure en fonction de leur situation. Le crédit d’impôt exceptionnel est également expressément mentionné sur l’avis d’imposition.

Eric WOERTH a enfin demandé à la DGFiP de tout mettre en œuvre pour bien renseigner les contribuables concernés. La DGFiP a ainsi organisé un dispositif d’accueil spécifique des contribuables concernés par la mesure de réduction exceptionnelle, avec notamment un accueil téléphonique dédié auprès du Centre Impôts Service au 810 impôts (ou 0810 46 76 87).

Le ministre a de plus porté une attention particulière à la situation des contribuables qui avaient bénéficié de la mesure au mois de mai et qui ne sont pas éligibles compte tenu de leurs revenus en 2008 et de l’évolution de leur situation. Il a ainsi décidé de faire bénéficier les 150 000 contribuables d’une mesure exceptionnelle d’étalement de leur impôt sur six mois ce qui permet de lisser dans le temps la régularisation.


Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse : 01 53 18 42 96
Aurélie Herz, chargée de mission, Daniel Baldaïa, chargé de mission : 01 53 18 42 81

Direction Générale des Finances Publiques :
Denise Bintz, chef de la mission communication : 01 53 18 85 10

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 02/09/2009

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