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04 septembre 2009 - Situation mensuelle budgétaire au 31 juillet 2009

Solde

Le solde général d’exécution au 31 juillet 2009 s’établit à 109,0 Md€ contre 51,4 Md€ à la même date en 2008. L’écart d’une année sur l’autre (57,6 Md€) s’explique principalement par le poids de la conjoncture économique sur l’évolution des recettes et, à hauteur de 25,8 Md€, par l’effet des différentes mesures de soutien à l’économie.

Dépenses

Au 31 juillet 2009, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 215,2 Md€ contre 204,4 Md€ au 31 juillet de l’année précédente (+10,9 Md€).
Les dépenses exécutées au titre du plan de relance (directement exécutées par les ministères ou versées à des opérateurs de l’État) s’élèvent à 8,5 Md€ à la fin du mois de juillet – dont 3,6 Md€ de remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités territoriales. 

Hors plan de relance, les dépenses du budget général progressent d’une année sur l’autre de 1,1 Md€ (+1,8 Md€ à périmètre constant). Cette évolution est en ligne avec les prévisions de la loi de finances, compte tenu des décalages observés dans le calendrier de paiement de certaines dépenses d’investissement et d’intervention. La diminution de la charge de la dette (-1,4 Md€ par rapport au 31 juillet 2008) s’explique par l’évolution favorable des taux d’intérêt appliqués à la dette de court terme (BTF). 

Le montant des prélèvements sur recettes hors plan de relance augmente de 1,3 Md€ par rapport à 2008 sous l’effet, principalement, du renchérissement du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (+0,7 Md€ par rapport à 2008).

Recettes

Au 31 juillet 2009, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements et hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 133,8 Md€ contre 175,0 Md€ à la même date en 2008.

A la fin du mois de juillet, le produit des recettes fiscales nettes s’élève à 123,0 Md€ (en baisse de 37,5 Md€ par rapport à la même date l’année dernière). Cette baisse marquée s’explique par l’évolution défavorable de la conjoncture et, à hauteur de 11 Md€, par l’effet sur les recettes des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance.

Sur un remboursement total de 11 Md€ aux entreprises, les remboursements de crédits de TVA représentent un montant de 3,6 Md€, le crédit d’impôt recherche 3,7 Md€, les reports en arrière de déficit d’IS 3,8 Md€.

Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est en baisse de 26,5 Md€ par rapport à 2008 (-25,8 Md€ à périmètre constant). Ce résultat est marqué par la diminution des recettes de TVA (-7,7 Md€ contre -7,3 Md€ le mois précédent) et par le recul plus accentué des recettes d’IS (-24,3 Md€ contre -17,3 Md€ au mois de juin). Sur la base de l’estimation des acomptes restant à verser, principalement en septembre et en décembre, le produit attendu de l’IS devrait néanmoins s’inscrire dans la fourchette indiquée au moment du débat d’orientation des finances publiques (entre 20 et 25 Md€ sur 2009).

La prévision des recettes fiscales sera plus précisément réactualisée à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2010.

Le produit des recettes non fiscales est en recul de 3,3 Md€ d’une année sur l’autre – dont 2,2 Md€ dus à de moindres recettes sur les participations de l’État.

Comptes spéciaux

L’évolution du solde des comptes spéciaux (-5,6 Md€ d’une année sur l’autre au 31 juillet 2009) traduit principalement le versement de 6,25 Md€ de prêts aux constructeurs automobiles dans le cadre du Pacte automobile.



Contact presse

Cabinet d‘Éric Woerth :

Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la Communication et de la presse
Tél : 01 53 18 42 96 – Fax : 01 53 18 97 16

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 04/09/2009

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