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22 septembre 2009 - Éric Woerth prend des mesures en faveur des particuliers et des entreprises touchés par les inondations dans certaines communes des Alpes-Maritimes, des Pyrénées-Atlantiques et du Var

Éric Woerth a décidé de prendre des mesures spécifiques pour venir en aide aux ménages et aux entreprises confrontés à des difficultés financières liées aux dégâts occasionnés par les inondations du 18 septembre dernier dans certaines communes des départements des Alpes-Maritimes, des Pyrénées-Atlantiques et du Var.

Le ministre a demandé aux services de la direction générale des finances publiques d’examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard, sollicitées par les ménages, les entreprises et les professionnels (commerçants, artisans …).

De la même manière, les demandes de remise ou de diminution d’impôts directs restant à payer feront l’objet d’un examen attentif au cas par cas. Cet examen prendra en compte l’importance des dommages subis et justifiés, et les difficultés particulières rencontrées par les contribuables, au regard des indemnités des compagnies d’assurance et des aides dont les demandeurs pourraient bénéficier.

Le ministre a également demandé que soit tenu compte de ces circonstances exceptionnelles en cas de retard dans l’accomplissement des obligations déclaratives des contribuables, quelle que soit l’imposition visée.

Par ailleurs, Éric Woerth a arrêté un ensemble d’autres mesures concernant les impôts des particuliers et des entreprises :
– les cotisations de l’année 2009 de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du redevable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu’après expertise, ils sont voués à la démolition ;
– pour les années 2010 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur locative foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait des inondations ;
– en matière de taxe professionnelle, la loi a prévu un certain nombre de dégrèvements susceptibles de s’appliquer dans les circonstances actuelles, notamment au titre du plafonnement des cotisations en fonction de la valeur ajoutée, en cas de cessation totale d’activité ou en cas de suspension d’activité pour une durée au moins égale à 12 mois. Ces dispositions trouveront naturellement à s’appliquer pour les entreprises touchées par les inondations.

Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse : 01 53 18 42 96
Aurélie Herz, chargée de mission, Daniel Baldaïa, chargé de mission : 01 53 18 42 81
Direction générale des Finances publiques :
Denise Bintz, chef de la mission communication : 01 53 18 85 10

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 22/09/2009

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