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23 septembre 2009 - Signature d'une convention organisant la participation d'agents des services fiscaux à la lutte contre l'économie souterraine entre Brice Hortefeux et Éric Woerth

Conformément à la décision du président de la République, qui a souhaité une forte implication des services fiscaux dans la lutte contre les trafics criminels, Brice Hortefeux et Éric Woerth ont signé une convention organisant la participation d’agents des services fiscaux à la lutte contre l’économie souterraine.

Le protocole entre les deux ministères a pour objet de renforcer, dans des quartiers sensibles, la coopération entre les services chargés de la sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, préfecture de police) et les services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) afin de mobiliser l’ensemble des outils juridiques et des moyens humains dont disposent les services de l’État pour lutter contre toutes les formes de fraudes, dont la fraude fiscale.

Le protocole met en place une collaboration active pour échanger des informations, réaliser des actions communes pour identifier les auteurs de ces fraudes et les sanctionner. Cette coopération permettra d’améliorer considérablement l’échange de renseignements.

Pour cela, les règles du secret professionnel seront aménagées. Les forces de sécurité disposeront, ainsi, d’informations de nature fiscale et les agents de l’administration fiscale auront communication par les agents et les officiers de polices d’informations leur permettant de mener des actions de lutte contre la fraude.

Dans les faits, la DGFiP affectera, dans 17 départements, 40 agents du fisc spécialement dédiés à 43 sites sensibles pour effectuer aussi bien des contrôles sur dossiers que sur place.

Pour donner toute son efficacité au protocole de coopération, un comité de pilotage national associant les services du ministère de l’intérieur et la DGFiP est mis en place afin de définir un plan d’action national et assurer un suivi des actions des services territoriaux. Un comité local sera également créé dans chaque département où se trouve au moins un quartier sensible.

Éric Woerth insiste sur le fait qu’il va présenter au Parlement des textes qui permettront à l’administration fiscale de mieux appréhender les mouvements financiers générés par les trafics.

Pour Brice Hortefeux, « le combat contre toutes les formes de criminalité exige une parfaite coopération de l’ensemble des services de l’État. En travaillant plus étroitement avec les agents du fisc, les policiers et les gendarmes pourront mieux lutter contre l’économie souterraine ».

Contacts presse :
Cabinet de M. Brice Hortefeux : Elisabeth Boucher – 01 49 27 38 53
Cabinet de M. Éric Woerth : Eva Quickert-Menzel – 01 53 18 42 96
Direction générale des finances publiques : Denise Bintz – 01 53 18 85 10

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 23/09/2009

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