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15 octobre 2009 - Eric Woerth - Validation des périodes d'activité ancienne au titre de la retraite
Suite aux investigations menées par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales, Xavier DARCOS, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, ont demandé aux caisses régionales d’assurance maladie et aux caisses de mutualité sociale agricole de réexaminer certains dossiers de régularisations de cotisations retraite prescrites.
Ce dispositif permet à certains assurés, moyennant le versement d’une cotisation minimale, de valider des périodes d’activité ancienne non déclarées par l’employeur au titre de la retraite, ce qui leur ouvre, dans certains cas, le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue. Cette régularisation peut s’appuyer sur des preuves écrites ou, à défaut, des attestations sur l’honneur corroborées par deux témoins.
Or les investigations des deux inspections ont mis au jour des insuffisances dans le processus de contrôle qui justifient le réexamen de certains dossiers.
Les ministres ont donc demandé aux caisses de contacter de nouveau certains assurés afin que ces derniers justifient de la régularité de leur situation ainsi, le cas échéant, que de celle des témoignages qu’ils ont produits.
Ces opérations devraient s’étaler d’ici à la fin de l’année 2009.
Contacts presse :
Cabinet de M. Eric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, Conseillère chargée de la communication et de la presse - 01 53 18 42 96
Aurélie Herz et Daniel Baldaïa, Chargés de mission - 01 53 18 42 81
© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 16/10/2009
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