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06 novembre 2009 - Situation mensuelle budgétaire au 30 septembre 2009
Solde
Le solde général d’exécution au 30 septembre 2009 s’établit à -125,8 Md € contre -56,6 Md € à la même date en 2008. L’évolution des recettes et des dépenses est en ligne avec les dernières prévisions communiquées au moment de la présentation du projet de loi de finances pour 2010.
L’écart d’une année sur l’autre (69 Md €) s’explique principalement par le poids de la conjoncture économique sur l’évolution des recettes et, à hauteur de 29,9 Md €, par l’effet des mesures du plan de relance.
Dépenses
Au 30 septembre 2009, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 263,9 Md € contre 255,9 Md € au 30 septembre de l’année précédente (+8 Md €).
Les dépenses exécutées au titre du plan de relance (directement exécutées par les ministères ou versées à des opérateurs de l’État) s’élèvent à 9,6 Md € à la fin du mois de septembre, dont 3,8 Md € de remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités territoriales.
Hors plan de relance, les dépenses du budget général diminuent d’une année sur l’autre de 3,6 Md €. A données comparables, cette baisse atteint 4,6 Md € en raison d’une nette diminution de la charge de la dette (-7,3 Md € à périmètre constant), sous l’effet de la baisse conjuguée des taux d’intérêt et de la charge des obligations indexées sur l’inflation. L’évolution des autres postes de dépenses (+2,7 Md €) est conforme aux prévisions.
Le montant des prélèvements sur recettes hors plan de relance augmente de 1,9 Md € par rapport à la même date en 2008 (dont +1,2 Md € sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne).
Recettes
Au 30 septembre 2009, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements et hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 169,7 Md € contre 221,6 Md € à la même date en 2008.
À la fin du mois de septembre, le produit des recettes fiscales nettes s’élève à 156,8 Md € (en baisse de 47,9 Md € par rapport à la même date l’année dernière). Cette baisse marquée est imputable à la dégradation de la conjoncture économique et, à hauteur de 14,0 Md €, aux mesures fiscales mises en œuvre dans le cadre du plan de relance (13 Md € de soutien à la trésorerie des entreprises et 1 Md € d’allègement de l’impôt sur le revenu des ménages modestes).
Sur un remboursement total de 13,0 Md € aux entreprises, les remboursements de crédits de TVA représentent un montant de 4,9 Md € ; le crédit d’impôt recherche 3,7 Md € ; les reports en arrière de déficit d’IS 4,4 Md €.
Hors plan de relance, le produit des recettes fiscales est en baisse de 33,9 Md € par rapport à 2008 (-32,9 Md € à périmètre constant). Ce résultat est marqué par la diminution des recettes de TVA (-7,1 Md € à périmètre constant) et d’IS (-20,1 Md €), en ligne avec les dernières prévisions présentées.
Le produit des recettes non fiscales est en diminution de 3,6 Md € d’une année sur l’autre, dont 2 Md € dus à de moindres recettes sur les participations de l’État et assimilées et 1,5 Md € lié à l’absence de prélèvement, à ce stade de l’année, sur le compte de la Coface.
Comptes spéciaux
L’évolution du solde des comptes spéciaux (-6,6 Md € hors compte d’avances aux collectivités territoriales par rapport à 2008) traduit essentiellement le versement de 6,25 Md € de prêts aux constructeurs automobiles dans le cadre du Pacte automobile.
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Aurélie Herz et Daniel Baldaïa, chargés de mission – 01 53 18 42 81
© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 06/11/2009
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