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28 janvier 2010 - Éric Woerth s'est entretenu avec Hans-Rudolf Merz, ministre suisse des Finances, en marge du Forum économique mondial de Davos

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l''État, s’est entretenu avec le ministre suisse des Finances, Hans-Rudolf Merz, mercredi 27 janvier, en marge du Forum économique mondial (WEF) de Davos.

Lors de cette rencontre, les deux ministres ont souligné que des progrès notables ont été accomplis dans le cadre du groupe de travail mis en place par les deux pays pour préciser les conditions d''application de l’avenant à la convention fiscale bilatérale signé le 27 août. Le principe d’une nouvelle réunion du groupe de travail a été acté, afin de parvenir, dans les meilleurs délais, à un accord sur ses conditions d’application.

Par ailleurs, la France a indiqué aux autorités suisses que, conformément aux règles en vigueur en France, des contrôles fiscaux seront conduits à l’encontre des contribuables français figurant sur la liste HSBC. La France n’utilisera pas ces données dans le cadre de l’entraide administrative entre les deux pays. "Dès lors que nous détenons d''ores et déjà l''information, il n''est pas nécessaire de recourir aux procédures d''échange entre la France et la Suisse", a en effet déclaré Eric Woerth.

Le ministre du Budget a également indiqué que la France transmettra aux pays qui sollicitent officiellement les autorités françaises, dans la cadre d''accords bilatéraux, les informations de la liste HSBC les concernant. Les autorités suisses seront alors informées de cette transmission.

Contacts presse :
Cabinet d’Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse – 01 53 18 42 96
Aurélie Herz et Pierre-Antoine Lachal, chargés de mission – 01 53 18 42 81

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 28/01/2010

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