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09 février 2010 - En réponse au rapport de la Cour des Comptes, Éric WOERTH souligne que la dégradation du déficit public est intégralement imputable à la crise

La Cour des comptes, dans son rapport annuel, considère que la dégradation du déficit public en 2009 ne tient pas uniquement à la crise. Dans son analyse, le passage d’un déficit de 3,4 % du PIB en 2008 à 7,9 % du PIB en 2009 serait en effet du, à hauteur de 4 points à la crise, mais également, à hauteur de 0,6 point de PIB, à une dégradation structurelle des finances publiques.

Plus précisément, la dégradation du déficit public de 4 points de PIB sous l’effet de la crise serait liée, selon la Cour des comptes :
- au coût du plan de relance, qui a représenté 1,2 point de PIB ;
- à la baisse des recettes fiscales et sociales, évaluée à 2,8 points de PIB.

Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, considère, pour sa part, que la crise explique la totalité de la dégradation du déficit public entre 2008 et 2009, et non pas seulement 4 points de PIB. 

En effet, l’impact de la crise sur les recettes fiscales et sociales a été supérieur à celui retenu par la Cour, qui ne tient pas suffisamment compte du phénomène de « surréaction » des recettes en cas de dégradation marquée de l’activité.

En effet, lors d’une crise aussi importante que celle à laquelle a été confrontée l’économie française, les recettes reculent lorsque l’activité baisse. Pour la plupart des recettes, l’ampleur de la baisse suit la contraction de l’activité économique. Cet effet a été constaté à hauteur de deux points de PIB. Pour certaines recettes, cependant, la baisse est plus que proportionnelle à celle de l’activité, en raison de la nature de leur assiette, plus volatile (par exemple les bénéfices pour l’impôt sur les sociétés, ou les transactions immobilières pour les droits de mutation).

Cet effet de « surréaction », qui s’ajoute aux 2 points de PIB de recul mécanique des recettes, a été sous-estimé dans l’analyse de la Cour des comptes. Il a pourtant été particulièrement marqué, en particulier pour l’impôt sur les sociétés, pour lequel il a représenté une perte de recettes supplémentaire de 1 point de PIB. Egalement constaté pour les impôts assis sur le capital comme les droits de mutation (-30 %) et pour les recettes sociales, ce phénomène aboutit à ce que l’impact de la crise sur le déficit public n’ait pas été de 4 points de PIB comme le dit la Cour, mais de 4,5 points.

Contacts presse
Cabinet d’Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, Conseillère chargée de la communication et de la presse – 01 53 18 42 96
Aurélie Herz et Pierre-Antoine Lachal, Chargés de mission – 01 53 18 42 81

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 09/02/2010

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