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04 mars 2010 - Éric WOERTH installe le groupe de travail présidé par Michel CAMDESSUS sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques

Lors de la première session de la conférence sur le déficit du 28 janvier 2010, le Président de la République a annoncé qu’il souhaitait que la France se dote d’une règle d’équilibre des finances publiques. Il a confié à Michel CAMDESSUS la responsabilité d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour mettre en œuvre une telle règle.

La mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques doit prolonger l’effort déjà engagé, ces dernières années, avec le renforcement de différentes règles de bonne gestion, notamment la stabilisation des dépenses de l’Etat, appréciées sur un périmètre élargi, au niveau de l’inflation, l’application du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux et l’inflexion de la progression des dépenses d’assurance maladie. Ces efforts doivent être maintenant coordonnés sous une règle traduisant plus clairement un objectif d’équilibre des finances publiques.

Le groupe de travail présidé par Michel CAMDESSUS est composé de :
- Jérôme CAHUZAC, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Jean ARTHUIS, président de la Commission des finances du Sénat, Gilles CARREZ, rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et Philippe MARINI, rapporteur général de la Commission des finances du Sénat ;
- Pierre-François RACINE, président de la section des finances du Conseil d’Etat, Claire BAZY-MALAURIE, présidente de chambre à la Cour des comptes, Jean-Pierre LANDAU, sous-gouverneur de la Banque de France, Jacques DELPLA, Charles WYPLOSZ, Jürgen VON HAGEN et Tommaso PADOA-SCHIOPPA, économistes ;
- Philippe JOSSE, directeur du Budget, Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor et de la Politique économique, Dominique LIBAULT, directeur de la Sécurité sociale et Eric JALON, directeur général des Collectivités territoriales.

Le groupe de travail doit étudier la définition d’une règle d’équilibre et préciser en particulier :
- son champ d’application, en veillant à concilier l’effectivité de la règle avec la préservation d’une certaine souplesse, en cas de circonstances exceptionnelles, ainsi que le respect du principe d’autonomie de certains acteurs publics comme les collectivités territoriales ;
- son calendrier de mise en œuvre, en tenant compte des engagements pris par la France dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles ;
- sa traduction juridique et les modalités du contrôle de son respect.

En installant aujourd’hui le groupe de travail, Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a souligné la nécessité de parvenir progressivement à tourner la page du déficit avec la mise en place d’une règle d’équilibre, qui ne pourra que conforter les efforts entrepris, dès maintenant, pour redresser la situation de nos finances publiques.

Le groupe de travail doit remettre un premier rapport d’étape au mois d’avril en vue de la deuxième session de la conférence sur le déficit.

Contacts presse :
Cabinet d’Eric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, Conseillère chargée de la communication et de la presse – 01 53 18 42 96
Aurélie Herz et Pierre-Antoine Lachal, Chargés de mission – 01 53 18 42 81

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 04/03/2010

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