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11 mars 2010 - SITUATION MENSUELLE BUDGÉTAIRE AU 31 JANVIER 2010

Solde

Le solde d’exécution budgétaire au 31 janvier 2010 s’établit à -9,2 Md€ contre -8,1 Md€ à la même date en 2009.

Dépenses

Au 31 janvier 2010, les dépenses (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 27,3 Md€ contre 22,2 Md€ au 31 janvier de l’année précédente (+5,2 Md€).
Cette progression d’une année sur l’autre s’explique par le versement du prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales (7,1 Md€ dont 2,7 Md€ de compensation relais au titre de la suppression de la taxe professionnelle), alors que celui-ci n’avait pas été comptabilisé, à la même date, l’an dernier.
L’évolution des autres dépenses n’est pas significative en ce début de gestion.

Recettes

Au 31 janvier 2010, les recettes du budget général s’établissent à 20 Md€ contre 17,9 Md€ à la même date en 2009.

A la fin du mois de janvier, le produit des recettes fiscales (nettes des remboursements et dégrèvements) s’élève à 18,6 Md€, en hausse de 1 Md€ par rapport à la même date l’année dernière (+6,1% à périmètre constant). Les recettes nettes de TVA (13,9 Md€) progressent, en particulier, de 4% par rapport à 2009.

Le montant des remboursements prévus dans le cadre du plan de relance (reconduction du remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche en 2010) s’élève à 0,1 Md€ contre 0,6 Md€ en janvier 2009 (où s’ajoutaient les restitutions d’excédents d’acomptes d’impôt sur les sociétés et de reports en arrière de déficits).

Corrigée de l’encaissement d’une recette exceptionnelle de 1 Md€ en application d’un jugement du Tribunal de l’Union européenne relatif au régime fiscal dérogatoire dont a bénéficié France Télécom entre 1994 et 2002, l’évolution du produit des recettes non fiscales ne traduit pas d’écart par rapport à l’année dernière.

Comptes spéciaux

Le solde des comptes spéciaux (hors compte d’avances aux collectivités locales) ne présente pas, en janvier, d’écart significatif d’une année sur l’autre.

Contacts presse :
Cabinet d’Eric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, Conseillère chargée de la communication et de la presse – 01 53 18 42 96
Aurélie Herz et Daniel Baldaïa, Chargés de mission – 01 53 18 42 81

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 11/03/2010

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