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12 mars 2010 - Éric WOERTH clôture les négociations sur la mise en place de l'intéressement collectif dans la Fonction publique

Le vendredi 12 mars 2010, après 10 mois de négociations avec les organisations syndicales, Éric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, a décidé de clôturer les négociations sur la mise en place de l’intéressement collectif dans la Fonction publique.

Toutes les organisations syndicales ont reconnu la qualité des échanges menés depuis plus de 10 mois par le Gouvernement dans la rédaction du projet d’accord-cadre et le travail accompli au cours de multiples réunions et séances de négociation. En effet, de nombreuses demandes des organisations syndicales avaient été prises en compte.

Néanmoins, le projet d’accord présenté aux organisations syndicales n’a pas fait consensus entre elles. Certaines d’entre elles se sont déclarées opposées au principe même de rémunération au mérite dans la Fonction publique, d’autres s’y déclarant favorables. Les employeurs de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière se sont, quant à eux, déclarés favorables à ce projet d’accord.

Éric WOERTH regrette que le consensus n’ait pu émerger au terme de ces échanges. Cet accord-cadre équilibré prévoyait pourtant de récompenser le mérite des services dans la Fonction publique. Leurs performances devaient notamment être mesurées sur la base d’indicateurs portant, entre autres, sur l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager. Le projet d’accord-cadre donnait par ailleurs toute sa place au dialogue social dans la mise en place de l’intéressement au sein des ministères, des collectivités et des établissements de santé.

Le principe de l’intéressement collectif ne faisant pas l’objet d’un rejet unanime de la part des organisations syndicales, notamment du fait de sa pratique courante dans les entreprises publiques (65 % des agents des entreprises et établissements publics bénéficient de l’intéressement collectif), le Gouvernement s’engage donc à prendre rapidement les mesures nécessaires pour mettre en place l’intéressement collectif dans la Fonction publique.

Contacts presse :

Cabinet d’Eric Woerth :

Eva Quickert-Menzel, Conseillère chargée de la communication et de la presse – 01 53 18 42 96

Aurélie Herz et Pierre-Antoine Lachal, Chargés de mission – 01 53 18 42 81

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 12/03/2010

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