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21 juillet 2010 - Impôt de solidarité sur la fortune : François Baroin présente le premier bilan 2010

Le nombre de déclarations imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune s’établit au début du mois de juillet à près de 562 000, contre 539 000 à la même date en 2009, et le montant de l’impôt total déclaré s’élève à 3 290 millions d’euros contre 3 130 millions d’euros l’an passé à la même époque.

Par ailleurs, les réductions d’impôts prévues par la loi en faveur du travail, de l‘emploi et du pouvoir d’achat progressent : 140 043 réductions pour investissement dans une PME ou pour don à un organisme d’intérêt général ont été déclarées, générant un montant total de réductions d’impôts de 838 millions d’euros (102 000 réductions et 718 millions d’euros en 2009). Ainsi, grâce à ce mécanisme d’incitation fiscale, plus de 1,1 milliards d’euros ont été investis dans les fonds propres des PME.

Ces premiers résultats en matière d’ISF 2010 devront être confirmés par les statistiques exhaustives et définitives qui seront établies en début d’année 2011.



Contact presse :
Cabinet de François BAROIN :
Pauline HELOT, Conseillère chargée de la communication et de la presse : 01 53 18 42 96

Direction générale des finances publiques :
Denise BINTZ : 01 53 18 85 10

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 21/07/2010

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