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28 septembre 2007 - Lettre d'Eric Woerth à l'Association des Maires de France

Jacques Pelissard, Président de l’Association des Maires de France (AMF) et Marc Censi, Président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ont écrit le 17 septembre à Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique. Ils ont demandé, dans cette lettre, des précisions sur l’impact de la réforme sur les implantations territoriales des réseaux financiers et sur la qualité du service rendu aux usagers et aux élus locaux.

Éric Woerth a répondu dans sa lettre du 26 septembre sur ces différents points.

En ce qui concerne l’impact de la réforme sur les implantations territoriales, Éric Woerth a donné l’assurance au Président de l’AMF et au Président de l’AdCF que la fusion des deux administrations financières respectera le principe du maintien d’un service fiscal de proximité dans les trésoreries rurales. Éric Woerth souhaite par ailleurs que la charte des services publics en milieu rural soit le fondement de la politique d’implantation des services, afin de prendre en compte dans les meilleures conditions l’évolution socio-économique des territoires. Á cet égard, le ministre propose de réaliser un bilan sur les conditions d’application de la charte dans le cas des services du ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, afin d’identifier les marges d’amélioration.

Éric Woerth confirme par ailleurs que la réforme a pour premier objectif d’améliorer le service rendu aux usagers. Elle visera, en particulier, à mettre en place un point d’entrée unique en matière fiscale pour tous les contribuables. Elle devra également conduire à mieux prendre en compte les attentes des élus en matière de conseil financier.

Le ministre a souhaité réaffirmer, à cette occasion, son attachement à ce que les services publics financiers répondent au mieux, et au plus près, aux préoccupations de l’ensemble des usagers et des élus locaux.

Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, Conseillère Chargée de la Communication et de la presse
- Tél. : 01 53 18 42 96

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 28/09/2007

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