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13 février 2008 - Parution et mise en ligne de la circulaire relative à la loi sur le pouvoir d'achat

La loi n° 2008-111 pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008 est applicable dès cette semaine.

S’agissant des articles qui relèvent du ministère du Travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, cette loi est applicable dès maintenant pour la quasi-totalité de ses dispositions. Trois décrets seront pris prochainement pour certains aspects du texte (entreprises non couvertes par le code du travail, don de JRTT pour des activités d’intérêt général, plafond de garantie des sommes stockées sur un compte épargne temps).

La circulaire d’application est parue le 12 février 2008, soit deux jours après la publication de la loi et un jour seulement après son entrée en vigueur.

Afin de prendre en compte les besoins concrets et quotidiens sur le terrain, elle a été élaborée en concertation avec les acteurs qui appliqueront la loi, et notamment des chefs d’entreprise, des experts-comptables, des directeurs et responsables des ressources humaines et des juristes.

Elle a été conçue selon un format pratique, sous forme de questions-réponses concrètes qui ont vocation à répondre aux interrogations les plus diverses.

Dans un souci de pédagogie et pour faciliter l’utilisation de ce document, il a été conçu en suivant la logique des articles de la loi, avec :

• une première série de questions-réponses consacrée au rachat exceptionnel de jours de congés ;
• une deuxième série de questions-réponses consacrée au déblocage de la participation ;
• une troisième série de questions-réponses consacrée à la prime exceptionnelle de 1 000 euros.  

Cette circulaire vise à répondre dès maintenant aux questions les plus immédiates des salariés et des chefs d’entreprises, comme par exemple savoir qui peut bénéficier du dispositif de rachat des jours de congés, ou selon quelles modalités le salarié doit-il faire sa demande de monétisation (écrit, oral, etc.).

Ce questionnaire répond aussi à des questions plus techniques, comme par exemple connaître le régime applicable pour une entreprise dont l’exercice annuel ne coïncide pas avec l’année civile. Chaque fois que c’est nécessaire, des mises en situation ou des exemples chiffrés accompagnent la réponse, afin que la personne qui consulte le questionnaire puisse s’inspirer très facilement de ces illustrations concrètes de l’application de la loi.

Cette circulaire est accessible depuis aujourd’hui sur les sites Internet du ministère du travail et de la sécurité sociale : www.travail-solidarite.gouv.fr, et www.securite-sociale.fr.

Afin de garantir une parfaite information des acteurs de terrain, et comme le précisent le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale en préambule de cette circulaire, il est demandé aux agents des services déconcentrés de l’État de porter une attention toute particulière aux questions qui n’auraient pas trouvé de réponses dans ce document, et de les faire remonter très rapidement vers l’administration centrale. Ainsi, les questions-réponses pourront être mises à jour sur les sites Internet mentionnés ci-dessus, afin d’améliorer, au jour le jour, l’information et l’accompagnement de l’application concrète de la loi.

Lire la circulaire relative à la loi sur le pouvoir d’achat (pdf)

Contacts :
Cabinet de Xavier Bertrand - 01 44 38 22 03 - secretariat.communication@cab.travail.gouv.fr
Cabinet d’Éric Woerth - 01 53 18 42 96 - Sec-presse-budget@cabinets.finances.gouv.fr

© Copyright ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, 13/02/2008

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