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AccueilDNLFDélégation nationale à la lutte contre la fraude

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude coordonne la lutte contre les fraudes fiscales et sociales et le travail illégal.

Dans cette perspective, elle s’associe aux grandes administrations d’État et aux organismes de protection sociale. Les services de police, la gendarmerie et les douanes viennent renforcer le dispositif.

Campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes 2011 - 26/08/2011

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) et les caisses de sécurité sociale - Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) - lancent le 29 août 2011une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes.

Une série de six spots radio sur les thématiques du travail dissimulé, des fraudes fiscales et des fraudes aux prestations sociales, sera diffusée pendant trois semaines sur les grandes radios généralistes, d’information et musicales. La campagne met l’accent sur les sanctions encourues par les fraudeurs, avec notamment une nouvelle signature : « Frauder c’est voler. Celui qui fraude sera sanctionné ».

Campagne de sensibilisation 2011

Modifié le 26/08/2011

Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : bilan 2010 et nouvelles mesures - 24/11/2011 - 24/11/2011

Conférence de presse de Valérie Pécresse sur la lutte contre la fraude

Le bilan des actions menées contre la fraude et l’évasion fiscales a été présenté, le jeudi 24 novembre 2011 par Valérie Pécresse et en présence de Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Déplacement présidentiel à Bordeaux : renforcer la lutte contre les fraudes sociales - 15/11/2011 - 17/11/2011

Déplacement présidentiel à Bordeaux : renforcer la lutte contre les fraudes soci

Le Président de la République s’est rendu à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Gironde à la rencontre des différents services de la caisse en charge du calcul, du contrôle et de la liquidation des prestations. Il a ensuite rencontré les acteurs du Comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF). Dans son discours, il a insisté sur la nécessaire préservation du modèle social et l'importance de la lutte contre les fraudes.

Signature d'un protocole de formation avec la direction générale de la Police nationale - 08/11/2011 - 23/11/2011

Dans le cadre des formations transverses en matière de lutte contre la fraude à destination d’un public interministériel, un protocole a été conclu le 8 novembre 2011 entre la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) représentée par son directeur général, Frédéric Péchenard, et la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) représentée par son délégué, Benoît Parlos.

Définition : Fraude - - 21/08/2011


« Une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques ».

Les finances publiques recouvrent les recettes publiques - impôts, taxes, cotisations et contributions - et les prestations sociales de toute nature - assurances, allocations et aides sociales.

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