Fin du 8e cycle d'audits sur les programmes du Budget - 26/12/2011

Le 8^e et dernier cycle d’audits du Comité interministériel d’audit des programmes (CIAP) s’est achevé en septembre 2011. La synthèse de ses travaux est présentée dans un rapport publié en décembre 2011, portant sur la pertinence, la fiabilité et l’utilisation opérationnelle des dispositifs de performance étudiés.

« Grâce au travail accompli à l’occasion de la LOLF, les réformes structurelles et le contrôle de la dépense publique peuvent s’appuyer sur un réel acquis en termes d’outils de pilotage. » - Philip Dane, Inspecteur général des Finances, président du CIAP

Activité du CIAP au cours du 8^e cycle

12 missions d’audit, réalisées sur trois trimestres, portant sur les projets annuels de performances 2011(PAP), ainsi que sur les rapports annuels de performances 2010 (RAP)
40 auditeurs mis à disposition, pour une durée de trois mois chacun, par les services d’inspection générale ou de contrôle général ministériels qui composent le CIAP
19 programmes audités (soit 11 % des 177 programmes du budget de l’État)

Qu’il s’agisse du nombre des programmes ou de la volumétrie du dispositif de performance, l’échantillon audité au cours du 8^e cycle représente donc plus du dixième de l’ensemble du budget de l’État.

Télécharger le rapport d'activité du huitième cycle d'audits du CIAP

Modifié le 23/12/2011

Liens pratiques

Le Comité interministériel d'audits des programmes (CIAP)

Historique : créé en 2003 par le gouvernement, le CIAP a fonctionné en organisant des "cycles d’audits généraux". Depuis son 7^e cycle (2009/2010), il travaille sur un format d’audits consacrés à une thématique particulière.

Mission : auditer la qualité des programmes du budget de l’État au regard des prescriptions et principes de la LOLF (Loi organique relatives aux lois de finance).

Fonctionnement : composé de 18 membres, le Comité comprend un représentant de chacun des "ministères budgétaires". Il est présidé par un inspecteur général des Finances nommé par le ministre du Budget.

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Fin du 8e cycle d'audits sur les programmes du Budget - 26/12/2011

« Grâce au travail accompli à l’occasion de la LOLF, les réformes structurelles et le contrôle de la dépense publique peuvent s’appuyer sur un réel acquis en termes d’outils de pilotage. » - Philip Dane, Inspecteur général des Finances, président du CIAP

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Activité du CIAP au cours du 8^e cycle