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La révision générale des politiques publiques (RGPP) a été lancée en juin 2007. Elle a permis d’ouvrir de nombreux chantiers. L’objectif ? Moderniser l’État pour offrir de meilleurs services aux citoyens tout en contenant la dépense publique.
La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en juin 2007, est en passe de réussir son pari. Cette politique vise à répondre à trois enjeux fondamentaux : un Etat répondant mieux aux attentes des citoyens, le retour à l’équilibre des finances publiques et une politique des ressources humaines valorisant le travail des fonctionnaires malgré le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux.
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est un programme de modernisation de l’action de l’Etat touchant l’ensemble des politiques publiques et l’ensemble des ministères. Après une phase d’audits approfondis dans l’ensemble des ministères, plus de 300 réformes ont été engagées. Trois ans après, en juin 2010, le mouvement se poursuit avec l’adoption de près de 150 nouvelles mesures pour les années 2011-2013.
L’esprit de la réforme ? Offrir aux Français un service public moderne, efficace et au meilleur coût. Aujourd’hui, 86 % des mesures progressent selon le calendrier prévu et bénéficient d’un feu vert dans le cinquième rapport d’étape, 10 % connaissent du retard (feu orange) et 4 % rencontrent des difficultés (feu rouge).
La RGPP bénéficie d’une organisation à la hauteur de son ambition. À sa tête, le conseil de modernisation des politiques publiques qui, sous l’autorité du Président de la République, fixe les grandes orientations et définit les étapes de la réforme et un comité de suivi où chaque ministre fait régulièrement le point sur la mise en œuvre des mesures qui le concernent. Chaque ministère a, en outre, son comité de pilotage interne.
Pour assurer le bon développement des mesures engagées et accompagner les ministères dans leurs actions de transformation (planification des travaux, mise en œuvre, évaluation), les équipes de la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME), de la Direction du budget et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), sont mobilisées sous l’autorité de la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, rapporteur général de la RGPP.
Ainsi, la DGME pilote le suivi de la Révision générale des politiques publiques et accompagne les ministères dans la mise en œuvre de leurs actions. A l’écoute des usagers et de leurs attentes, la DGME conduit également des projets importants dans les domaines de l’administration électronique, de l’amélioration de l’accueil et de la qualité des services publics.
La Direction du budget travaille, quant à elle, sur l’impact économique des réformes et la budgétisation pluriannuelle tandis que la DGAFP a en charge la gestion des problématiques de ressources humaines.
Le cinquième Conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu le 9 mars 2011 a fait le point sur les chantiers et a adopté une cinquantaine de nouvelles mesures avec deux priorités : simplifier la vie des usagers et s’assurer du respect de la trajectoire budgétaire en élargissant le spectre de la RGPP. Un nouveau rapport d’étape de la RGPP sera publié à la fin de l’année.
Cette entreprise a impliqué une mobilisation des agents publics, à tous les niveaux de l’Etat. Après une phase d’audits dans l’ensemble des ministères, de multiples réformes ont été engagées. Sur les 392 mesures engagées, 68 concernent les deux ministères de Bercy.
Côté ministère de l'Économie, Finances et Industrie, quatre chantiers majeurs :
Côté ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, deux priorités :
Le ministère du Budget est aussi en charge de plusieurs chantiers interministériels comme la mise en œuvre d’un processus unique de liquidation des pensions des fonctionnaires, la création d’un opérateur national de paye, l’instauration d’un service des achats de l’État ou encore l’amélioration du service rendu aux usagers.
La simplification des démarches est au cœur de la politique de modernisation de l’Etat. Elle vise à renforcer la confiance entre l’administration et ses administrés, à simplifier les démarches des acteurs, citoyens, entreprises, associations, collectivités locales et à étendre l’offre de services en ligne. Ainsi, le sentiment de complexité s’est réduit de cinq points en moyenne avec la simplification de nombreuses démarches entre 2008 et 2010. Le développement des services à distance a réduit le sentiment de complexité de 42 % en 2008 à 31 % en 2010. Autre exemple : le départ à la retraite. L’édition du relevé de situation individuelle (RIS) informant les usagers de leurs droits à pension a permis de passer le taux de complexité de 30 % en 2008 à 22 % en 2010.
Les progrès en matière de simplification résultent de la mise en œuvre des 50 premières mesures du programme « 100 simplifications ». Et l’amélioration se poursuit puisque vingt nouvelles mesures ont été lancées le 26 septembre 2011.
Côté particuliers, elles permettront aux employeurs de bénéficier d’un guichet internet unique pour toutes les démarches (garde d’enfants, ménage, aide aux personnes dépendantes), aux étudiants de demander leur aide au logement en ligne ou de faciliter le retour à l’emploi par la création d’un simulateur des aides publiques auxquelles peut prétendre l’usager.
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