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La maîtrise des déficits publics est aujourd’hui une priorité nationale sous peine d’asphyxie économique. Des mesures d’économie sont prises sur l'ensemble des politiques publiques afin de contenir le poids de la dette et de respecter les engagements européens du pays.
Pour réduire le déficit budgétaire en 2011, le gouvernement a choisi de mettre l’accent sur la maîtrise des dépenses. Une approche qui touche la majorité des postes du budget de l’État.
D’une ampleur sans précédent, la diminution de 60 milliards d’euros du déficit budgétaire, qui passe de -152 milliards d’euros en 2010 à - 92 milliards d’euros en 2011, est sans conteste le point marquant de la loi de finances pour 2011. Pour permettre cette amélioration du solde budgétaire, le gouvernement a principalement actionné un levier : le renforcement de la maîtrise des dépenses, à travers plusieurs grandes orientations.
Une nouvelle règle d’évolution des dépenses de l’État est entrée en vigueur à compter de 2011 et pour toute la période du budget triennal 2011-2013. La norme dite à « zéro valeur », hors dette et pensions, permet de stabiliser les dépenses de l’État à leur niveau de 2010, soit 274,8 milliards d’euros. Ce montant de dépenses est calaculé à périmètre constant, ce qui, si on tient compte de l’inflation, signifie une baisse en valeur réelle des dépenses publiques. Cette règle est particulièrement exigeante puisque ces dépenses ont connu une progression moyenne de 2,9 milliards d’euros par an entre 2006 et 2010.
Par ailleurs, en incluant les dépenses liées à la charge de la dette et les pensions des fonctionnaires de l’État, l’augmentation annuelle de l’ensemble des crédits et prélèvements sur recettes sera toujours égale au maximum égale à l’inflation (règle « zéro volume »).
Dans la loi de finances pour 2011, les dépenses de l'État se stabilisent, hors dette et pensions (règle du « zéro valeur »), notamment via le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et un effort de 5% sur les crédits de fonctionnement et d’intervention.
La Justice avec l’Enseignement supérieur et la Recherche font partie des priorités. Pour la Justice, près de 400 emplois supplémentaires sont créés et les crédits augmentent de 2%. Dans l’Enseignement supérieur et la Recherche, les effectifs sont maintenus.
À l'image de l'ensemble du budget de l'État hors dette et pensions, les concours aux collectivités locales sont stabilisés en valeur. Au sein de cette enveloppe, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixée à 41,4 milliards d'euros (+ 0,4 % par rapport à 2010).
La loi de finances pour 2011 se caractérise aussi par un effort de suppression ou de réduction des niches fiscales et sociales jugées peu efficaces ou soulevant un problème d’équité. Au total, cela permettra d’économiser 9,4 milliards d’euros en 2011 et 11,4 milliards d’euros en 2012 soit 10 milliards d’euros en moyenne sur ces deux années. Cette politique de réduction des niches fiscales et sociales sera poursuivie sur la période de programmation des finances publiques 2011-2014.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 prévoit un déficit du régime général ramené à 21,4 milliards d’euros.
Parmi les principales mesures, il faut noter :
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