La révision générale des politiques publiques

Ensemble-simplifions.fr : boîte des usagers de l’administration

Pour simplifier les démarches administratives et améliorer la qualité du service rendu aux usagers, l’Etat se met à leur écoute et s’appuie sur le web 2.0.

Plutôt que de réfléchir seule sur ses pratiques, l’administration inverse la logique et privilégie les expériences et les préoccupations quotidiennes des usagers. Elle a ainsi mis en place un dialogue sur ensemble-simplifions.fr afin d’engager des projets de modernisation et de simplification des démarches administratives.

L’administration se met également à l’écoute des collectivités, des associations et des entreprises.

Sur ensemble-simplifions.fr, deux clics suffisent pour créer un compte  et apporter sa contribution. On peut participer de quatre manières :

• déposer sa propre suggestion,
• voter pour les propositions existantes,
• commenter les idées développées par les autres internautes,
• participer à des sondages en ligne.

Les remarques et les réactions des usagers sont analysées par l’administration et des mesures concrètes sont prises en fonction de leurs attentes. Les idées des usagers viennent ainsi alimenter le programme des 100 mesures de simplification de l’administration. Sur 50 simplifications en cours de mise en œuvre, plus d’un tiers des propositions sont nées de cette collaboration.  

• http://www.ensemble-simplifions.fr/ 

Modernisation de l’internet public

Mon.service-public.fr  offre un accès direct et personnalisé vers les démarches en ligne proposées par une quinzaine de services publics. Ouvert en 2009, il s’enrichit en permanence de nouvelles démarches. Parmi elles : informer plusieurs administrations, en une seule fois, d’un changement de coordonnées, demander son inscription sur les listes électorales, etc.

Deux millions et demi d’internautes ont ouvert un compte personnalisé.

Plus globalement, les administrations publiques veillent à rendre plus cohérente leur communication sur le web, conformément aux préconisations du groupe de travail présidé par le parlementaire Franck Riester.
 

Citons parmi les actions en cours :

• La simplification du paysage numérique de l’État : 160 sites ont été regroupés ou supprimées (soit 28% des 564 sites de l’administration centrale initialement recensés). D’ici fin 2011, 120 sites supplémentaires seront regroupés. A cette échéance, le nombre de sites internet aura été réduit de moitié pour donner aux usagers plus de lisibilité ;
• Le renforcement de la procédure d’agrément du gouvernement afin de réduire la création de nouveaux sites ;
• Des partenariats avec les moteurs de recherche de référence et les réseaux sociaux afin de faciliter l’identification des sites officiels de l’administration et leur accès.

Plus d’efficacité avec le guichet unique 

Simplifier les démarches des usagers, par la mise en place d’un interlocuteur unique, est l’objectif du guichet fiscal unifié. L’un des grands chantiers de la RGPP est la création de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), regroupant la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Sur le terrain, l’objectif est d’offrir un guichet fiscal unique aux usagers.

Désormais, les usagers peuvent trouver sur le même site les services compétents pour le calcul et pour le paiement de leurs impôts. Fruit du rapprochement entre centres des impôts et trésoreries, plus des 4/5e des services des impôts des particuliers (SIP) sur les 700 prévus au final, ont déjà vu le jour.

^{DGFIP de Créteil}

Les particuliers bénéficient également, depuis l’automne 2009, sur tout le territoire, d’un accueil fiscal de proximité, dans tous les services de la DGFiP chargés de l’impôt. Celui-ci leur permet d’accomplir l’essentiel de leurs formalités fiscales et d’obtenir une réponse aux questions les plus fréquentes en une seule démarche.

Le déploiement total des services des impôts des particuliers sera achevé au début de l’année 2012, conformément au calendrier établi. 

• Le déploiement du guichet unique

La Douane dématérialise ses procédures

La Douane d'aujourd'hui est une autorité de régulation indispensable à la maîtrise de la mondialisation. Ses systèmes d'information et ses outils de haute technologie lui permettent de répondre à la massification et la diversification des flux de marchandises, tant pour traiter rapidement les opérations licites du commerce extérieur que pour combattre la fraude et le crime international organisé.

La mission fiscale de la Douane s'est traduite en 2010 par des perceptions à hauteur de 62 milliards d'euros et 99% des créances douanières courantes ont été traitées dans les 30 jours. Par ailleurs, le temps de passage en douane s'est réduit, passant de 13 minutes en 2004 à 6'19'' l'an dernier. 

 Afin de fluidifier les échanges, la douane a accéléré la dématérialisation de ses procédures :

• la quasi totalité des déclarations en douane est dématérialisée, ainsi qu'une part croissante des documents d'accompagnement ;
• la nouvelle téléprocédure EMCS - GAMMA pour la circulation des alcools, tabacs et produits énergétiques au sein de l'Union européenne concerne 18 000 opérateurs ;
• Depuis le 1er octobre, 150.00 viticulteurs peuvent déclarer leur récolte en ligne.

 En 2010, plus de 91% des opérateurs se disent satisfaits des services douaniers.

• www.douane.gouv.fr