Revenir à la liste des dossiers
La révision générale des politiques publiques (RGPP) a été lancée en juin 2007. Elle a permis d’ouvrir de nombreux chantiers. L’objectif ? Moderniser l’État pour offrir de meilleurs services aux citoyens tout en contenant la dépense publique.
L’un des axes fort de la RGPP est la réduction des déficits publics. Un euro dépensé doit être un euro utile. A titre d'exemple, sont évoquées la politique des achats de l'Etat, la gestion immobilière de son patrimoine et les règles de gouvernance des opérateurs publics;
Le Service des achats de l’État, service interministériel dépendant du ministère du Budget, est en charge de cette politique qui doit générer une économie d’un milliard d’euros sur trois ans. Élaboration d’une stratégie par segment d’achat, évaluation du juste besoin, mutualisation des marchés pour plusieurs ministères, maîtrise du déploiement des marchés, autant de leviers qui permettent des réductions importantes sur les montants des achats pouvant atteindre 30 à 40 %.
Objectif : une économie sur les dépenses de fonctionnement courant de 10 % – soit un milliard d’euros à horizon 2013.
«Faire des achats intelligents, c’est une manière simple de gagner des marges de manœuvre, de dégager des gains significatifs. La mutualisation en est naturellement l'un des leviers.» Jacques Barrailler, directeur du Service des achats de l’État
« Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l’Etat a profondément réformé la gestion de son patrimoine immobilier, en me confiant la responsabilité de représenter l’État propriétaire et de définir la politique immobilière de l’État et de ses opérateurs.
Le recensement du patrimoine a permis son évaluation à environ 100 milliards d’euros : le patrimoine immobilier de l’Etat, contrôlé par les administrations, s’élève à 67,8 milliards d’euros au 31 décembre 2009 ; celui contrôlé par ses opérateurs s’établit à 42 milliards d’euros.
Site d'Ivry en construction
Il a aussi conduit à la mise en place de Schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), d’abord dans les administrations centrales, puis dans les services déconcentrés, permettant la cession de 750 sites, la libération de 500 000 m² et la mise en œuvre de nouveaux projets ambitieux.
La très grande majorité des opérateurs de l’État (hors universités) aura présenté un SPSI dès cet été. S’agissant des universités, ce travail se réalise parallèlement au renforcement de leur autonomie et de leur professionnalisation. L’opération de recensement sera également finalisée d’ici l’été 2011 pour les 41 autorités administratives indépendantes. Enfin, ce travail va commencer pour les biens de l’État à l’étranger.
Des normes de dépenses immobilières ont été appliquées pour réduire les surfaces occupées (12 m² par agent) et le coût de l’immobilier pour l’État (plafond de 400 €/m²/an pour les locaux loués à Paris) permettant une économie de 190 millions d'euros par an. »
Ainsi, entre 2007 et 2010, les surfaces occupées par les administrations ont diminué de 330 000 m², soit près de 3 % des surfaces de bureaux occupées par l’État (12 millions de m² au total) ce qui représente une économie en année pleine de l’ordre de 160 millions d’euros. Depuis 2010, les renégociations des baux ont conduit à une économie annuelle de l’ordre de 30 millions d’euros.
Des normes de loyer maximal pour les principales villes et zones urbaines de 17 départements de France seront désormais applicables (par exemple, 350 € dans les Hauts-de-Seine, 210 € à Lyon, 150 € à Bordeaux…).
La politique immobilière passe également par la cession de biens qui ne sont pas nécessaires à la mise en œuvre d’un service public. Depuis 2005, plus de 3,6 milliards d’euros de produits de cession ont été encaissés par l’Etat. Sur cette période, plus de 500 M€ de ces produits de cession ont été affectés au désendettement de l’Etat. L’objectif de produits de cession est fixé à 400 millions d’euros pour 2011.
Enfin, l’Etat a mis en place une véritable politique d’entretien de ses bâtiments, afin de maintenir leur valeur immobilière et ainsi de s’engager dans une politique patrimoniale durable. À ce titre, 169 millions d’euros ont été inscrits dans la loi de finances pour 2011.»
Communication du ministre du Budget, en Conseil des ministres du 21 avril 2011
La maîtrise des dépenses publiques nécessite l’effort de tous les acteurs publics, y compris des opérateurs de l’Etat. En 2011, 584 organismes répondent aux critères de qualification d’opérateur de l’État. Parmi ces opérateurs figurent par exemple les Agences régionales de santé, Météo-France et l’Institut géographique national (établissements publics administratifs) ; l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, le Centre national d’études spatiales (établissements publics industriels et commerciaux) ; l’Institut national du cancer (groupement d’intérêt public) et la Cinémathèque française (association).
Annoncées en décembre 2009 et traduites dans une circulaire du 26 mars 2010, de nouvelles règles de gestion et de gouvernance pour les opérateurs de l’État comportent des engagements réciproques entre les tutelles, qui doivent mieux définir leurs objectifs stratégiques, et les opérateurs, qui doivent adopter des règles de gestion proches de celles de l’État et poursuivre la politique de contractualisation avec leurs tutelles.
La Cinémathèque française, Paris
Si un bilan positif des premières mesures peut être dressé, les efforts doivent être maintenus, d'où la feuille de route annoncée le 13 décembre 2010. Ainsi, l’application aux opérateurs des règles RGPP retenues pour le budget triennal 2011-2013 et la réalisation de nouvelles vagues d’audits sera poursuivie. Depuis 2009, ces audits ont concerné 20 opérateurs.
La feuille de route de décembre 2010 prévoit, en outre, l’amélioration de la qualité comptable des comptes des opérateurs, l’encadrement du recours à l’endettement des ODAC, ou encore la mise en place de documents prévisionnels de gestion des emplois et de la masse salariale et l’élaboration de comptes-rendus d’exécution infra-annuels.
S'agissant de la gestion dupatrimoine immobilier, son recensement a débouché, pour la grande majorité des opérateurs hors universités, sur la mise en place à l’été 2011 de schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI). Ils doivent permettre aux opérateurs de mieux rationaliser leur parc immobilier et, si possible, de réaliser des économies. Il manque encore 151 SPSI sur les 547 attendus initialement.
Les opérateurs doivent également valoriser les biens domaniaux qu'ils occupent afin de les inscrire à leur bilan.
Informations sur le portail :
Les rubriques du portail :
Suivre l'information :
S'informer pour agir :
Portails associés :
© Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce extérieur 2012
Flux RSS