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La maîtrise des déficits publics

La maîtrise des déficits publics est aujourd’hui une priorité nationale sous peine d’asphyxie économique. Des mesures d’économie sont prises sur l'ensemble des politiques publiques afin de contenir le poids de la dette et de respecter les engagements européens du pays.

3- Zoom sur trois rapports : Champsaur et Cotis, Camdessus, et Briet

Le rapport de Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis

Le rapport de Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis sur la situation des finances publiques souligne que les dépenses publiques resteront dynamiques dans les prochaines années, en raison à la fois du vieillissement de la population qui pèse sur les systèmes de santé et de retraite, et de l’impact de la crise sur la capacité productive de l’économie et son taux de croissance.
Pour Paul Champsaur et Jean-Philippe Cotis, la dette pourrait continuer à augmenter et la croissance ne suffira pas pour permettre un redressement rapide des finances publiques. Les auteurs du rapport appellent donc à un traitement rapide du déficit public. Selon eux, une « maîtrise de la dépense, présente et à venir, est plus que jamais nécessaire ».

Le rapport de Michel Camdessus

Le rapport de Michel Camdessus sur la règle constitutionnelle d’équilibre des finances publiques propose une nouvelle gouvernance des finances publiques et notamment :

• Inscrire dans la Constitution le monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale pour l’ensemble des mesures fiscales et sociales.
• Soumettre le programme de stabilité au vote du Parlement avant sa transmission à la Commission.
• Mettre en place une règle constitutionnelle d’équilibre, en inscrivant dans la Constitution le principe d’une « loi-cadre de programmation des finances publiques » pluriannuelle, s’imposant aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Cette règle fixerait une trajectoire impérative de réduction des déficits, et la date de retour à l’équilibre structurel de nos finances publiques.

La Commission présidée par Michel Camdessus a estimé qu’il appartenait au législateur de fixer la durée couverte par les lois-cadres, et la date de retour à l’équilibre.

Le rapport de Raoul Briet

Le rapport de Raoul Briet sur le pilotage des dépenses d’assurance maladie élaboré à l’issue de la première session de la conférence sur les déficits publics émettait dix propositions : trois concernent l’élaboration et le vote de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) et visent à accroître sa crédibilité vis-à-vis de l’ensemble des acteurs concernés, quatre portent sur la rénovation du cadre qui régit la gouvernance actuelle de l’ONDAM afin de prévenir plus efficacement les risques de dépassement et les trois dernières propositions ont pour propos de doter cette gouvernance renouvelée d’outils complémentaires visant principalement à prévenir les dépassements et, dans les cas exceptionnels d’alerte, à assurer la mise en œuvre la plus rapide possible des mesures décidées.