Textes de référence - 17/08/2011

Vous trouverez sous ces rubriques une sélection d'articles du Code de la défense et d'autres textes concernant les missions du Secrétariat général, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité :

• Textes d'organisation du HFDS
• Sécurité économique (modifié en dernier lieu par le décret n° 2012-491 du 16 avril 2012 relatif à l'accès aux points d'importance vitale)
• Matières sensibles (modifié en dernier lieu par le décret n° 2012-501 relatif à l'utilisation captive de produits chimiques relevant des sixième, septième et huitième parties de l'annexe sur la vérification de la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et aux seuils de basse concentration des produits chimiques organiques définis, relevant de la neuvième partie de cette annexe)
• Communications électroniques de défense (CCED) et politique de sécurité des systèmes d'information (SSI)

La version complète du code de la défense est consultable sur Legifrance