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21 juillet 2010 - Impôt de solidarité sur la fortune : le premier bilan 2010
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Actualités
Loi de finances - 24 juillet 2010
Publication de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Le Journal officiel publie la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009. D'après ce texte adopté au Parlement le 8 juillet, le déficit s’établit à 138 milliards d’euros, en augmentation de 82 milliards par rapport à 2008. Hors plan de relance, la dépense représente 348 milliards. La loi fait également le point sur la RGPP qui a permis d'économiser près d’un milliard d’euros.
Finances publiques - 23 juillet 2010
Gestion de la dette sociale : projet de loi organique
Le projet de loi organique porte sur la gestion de la dette sociale, c’est-à-dire les déficits du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse. Lors du Conseil des ministres du 13 juillet, François Baroin avait notamment présenté comme axe du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 l'allongement de quatre ans de la durée de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) pour reprendre la dette de crise, ce qui nécessite la modification de la loi organique.
Fiscalité – 21 juillet 2010
Campagne 2010 de l’impôt sur le revenu : près de 10 millions et demi de télédéclarations
Avec près de 10 millions et demi de déclarations en ligne, la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu confirme le succès de l’internet (9,7 millions en 2009 et 7,4 millions en 2008). Plus de 70 % des internautes ont déclaré sans certificat et 10% ont opté pour les trois clics. L’accès au site impot.gouv.fr est resté fluide sur tout au long de la campagne.
Vie du ministère – 20 juillet 2010
La DGFiP publie son rapport d’activité 2009
Au regard de son rôle dans l'actualité (la Révision générale des politiques publiques (RGPP), le plan de relance de l’économie, la politique immobilière de l’État, la lutte contre la fraude….) comme de l'avancée de ses opérations de fusion, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a connu une année particulièrement riche. Son rapport annuel revient sur ses réalisations et présente les résultats chiffrés de ses domaines d'activité.
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