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L’Agence du patrimoine immatériel de l’État lance son nouvel espace internet - 08/02/2012

Le champ de l’immatériel public est vaste. Il se compose par exemple des informations publiques, des marques, du spectre hertzien ou d’espaces publics. Le valoriser est la mission dévolue à l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE). Elle lance son nouvel espace internet.

Valoriser et protéger les marques, les espaces publics, les données et les images, et les savoir-faire de l'Etat et des entités publiques sont au coeur de l'activité de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État. Ils structurent le nouvel espace internet.

Cet espace présente l’actualité de l'APIE, les missions et les principaux périmètres d’intervention.

L'agence publie également en ligne de nombreux guides et documents de référence afin de :

sensibiliser les acteurs publics aux enjeux des actifs immatériels
accompagner les administrations et les établissements publics de l'Etat dans la définition de nouvelles stratégies de protection et de valorisation de leur patrimoine immatériel au bénéfice de la collectivité
développer une méthodologie et des outils de pilotage pour optimiser la gestion du patrimoine immatériel de l'Etat

Toutes les informations sur le site de l'APIE

Modifié le 02/02/2012

Qu'est-ce que le patrimoine immatériel ?

Les actifs immatériels des administrations recouvrent :

Les données (géographiques, statistiques...), les images et les textes produits ou détenus par l'administration dans le cadre de sa mission de service public,
Les marques publiques et leurs déclinaisons : noms, logos, signatures, noms de domaine...
Les expertises et savoir-faire spécifiques détenus par l'administration,
Les logiciels et brevets développés par ou pour les entités publiques,
Certains lieux publics porteurs d'un prestige, d'une image ou d'une histoire particulière.

S'y ajoutent des actifs spécifiques que seul détient l'Etat : le spectre hertzien, les droits d'émission de gaz à effet de serre, les droits d'occupation du domaine public ou les droits d'exercice de professions réglementées.

Source : www.budget.gouv.fr/apie

Patrimoine immatériel de l’Etat

Une valeur estimée à dix milliards d'euros

D’après le rapport sur la certification des comptes de l’Etat pour l’année 2010, la valeur comptable du patrimoine immatériel de l’Etat s’élève à 10 milliards d’euros. Il se compose principalement du spectre hertzien (5,1 milliards d’euros), des quotas carbone (3,7 milliards d’euros) et des développements informatiques (1,1 milliard d’euros).

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