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Le médiateur des ministères de l'Economie et du Budget

Au service des particuliers, des entreprises et des associations pour tout litige persistant
en matière d'impôts et de réclamations douanières et financières

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Le médiateur vous accueille - 25/07/2011

Je vous souhaite la bienvenue sur ce site. Son but est de vous informet sur la médiation comme moyen pratique de régler un lititge persistant avec une administration de ces ministères. Vous pouvez également faire ici votre demande de médiation en ligne. Emmanuel Constans

Dans quel cas pouvez-vous faire appel au Médiateur - 27/07/2011

Vous êtes un usager (particulier, entreprise, association...) du ministère,
Vous avez effectué une première démarche auprès du service concerné et vous n'avez pas obtenu satisfaction.

Vous pouvez alors vous adresser directement au Médiateur.

Personnes physiques - 04/08/2011

Vous êtes un particulier, un artisan, un commerçant ou vous exercez une profession libérale et vous avez un litige avec un de nos services.

Faites une demande de médiation

Mieux connaitre le médiateur - 25/07/2011

Personnes morales - 05/08/2011

Vous êtes une société, une collectivité territoriale, une association ou toute autre personne morale et vous avez un litige avec un de nos services.

Faites une demande de médiation

Mieux connaître l'action du médiateur - 16/03/2012

Actualités - 25/07/2011

Emmanuel CONSTANS, médiateur des ministères chargés de l’Economie et du Budget, a remis son rapport d’activité 2011 à François BAROIN, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et Valérie PECRESSE, ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement.

Le communiqué de presse

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