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Une meilleure qualité au service des citoyens, des entreprises et de l’ensemble des partenaires du ministère

Il faut placer l’usager encore davantage au cœur de la modernisation du ministère : la qualité du service rendu aux citoyens, aux entreprises et à tous les partenaires du ministère concerne bien entendu la gestion de l’impôt, mais aussi les prestations aux collectivités locales, les opérations de dédouanement, la modernisation du traitement de lutte contre les circuits financiers clandestins, les services rendus aux entreprises et la production et la diffusion des statistiques et informations économiques, démographiques et sociales, …

La gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

La mise en place d’un point d’entrée unique pour l’essentiel des démarches fiscales

– progresser vers l’interlocuteur fiscal unique des particuliers
– achever la mise en place de l’interlocuteur fiscal unique des PME et transférer la gestion de la taxe professionnelle et de la taxe foncière des personnes morales de la DGCP à la DGI.

Les autres aspects de l’amélioration de la qualité du service rendu aux particuliers et aux entreprises

– développer la procédure de déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu
– faciliter l’impôt à travers la mise en œuvre de 30 engagements concrets et de la charte du contribuable
– achever le développement des services de l’administration fiscale aux entreprises via internet
– poursuivre le développement des services de l’administration fiscale aux particuliers via les portails d’accueil sur internet.

L’amélioration des prestations aux collectivités locales

– améliorer la qualité de la tenue des comptes du secteur public local
– offrir aux collectivités locales des prestations étendues via le logiciel Hélios
– renforcer la qualité du service partenarial rendu au secteur public local en développant les missions de conseil financier aux collectivités
– promouvoir la dématérialisation des flux et des échanges avec le secteur public local.

L’amélioration des comptes de l’État

– renforcer la qualité des comptes de l’État dans la perspective de leur certification.

La régulation et la sécurisation des échanges des biens et des services

– moderniser le dédouanement pour une meilleure qualité de service aux entreprises
– faire évoluer le traitement du renseignement de lutte contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) vers un pôle de compétence interdirectionnel.

Le développement des entreprises et la prévention des risques technologiques

– accompagner et favoriser la montée en puissance des pôles de compétitivité en préparant en particulier des « contrats de pôle » au niveau des Drire
– améliorer la qualité et l’efficacité du soutien des entreprises à l’exportation.

La production et la diffusion des statistiques et informations économiques, démographiques et sociales

– mettre en œuvre un programme de refonte des statistiques annuelles d’entreprises (RESANE) pour mieux répondre à l’évolution de la demande et aux obligations européennes, et alléger la charge de réponse pour les entreprises.

© Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie