MISSIONS

Le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a en charge les politiques du Gouvernement en matière budgétaire et fiscale, de fonction publique et de modernisation de l'Etat.

Le ministre est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle des finances publiques, ainsi que de l'équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale.

Relèvent notamment de sa compétence :

• la préparation et l'exécution du budget, ainsi qu'en liaison avec les ministres concernés, la préparation et le suivi de l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale ;
• la comptabilité publique et le domaine, ainsi que, en liaison avec le ministre en charge des collectivités locales, les règles relatives aux finances locales ;
• les pensions et la gestion administrative et financière du régime de retraite de la fonction publique de l'Etat ;
• les impôts, le cadastre et la publicité foncière ;
• les douanes et droits indirects ;
• le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
• la fonction publique, et notamment le pilotage de la rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques, la politique salariale ;
• la modernisation de l'Etat, et notamment la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la simplification des formalités administratives, le pilotage de l'évaluation des politiques publiques.

ORGANISATION

D'importantes mesures ont récemment modifié le paysage de l'administration centrale du ministère, notamment :

• la création de la direction générale des finances publiques (DGFiP) par fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ;
• le rattachement de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ;
• la création du service des achats de l'Etat, du service des retraites de l'Etat (qui reprend les missions du service des pensions et conduit le projet de modernisation de la chaîne des pensions) ainsi que d'une délégation nationale à la lutte contre la fraude.

Les services déconcentrés de la DGFiP sont en cours d'unification sur l'ensemble du territoire (directions régionales et départementales des finances publiques qui fusionnent les trésoreries générales et directions des services fiscaux).

150 000 agents travaillent pour le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat (hors services communs avec le ministère chargé de l'Economie qui, pour leur part, représentent plus de 5 000 agents).

Le décret modifié n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre
L'organigramme

Rapport d'activité 2008 du ministère

© Crédit photos : service photographique du ministère

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