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Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale

Le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté un décret portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale.

Depuis l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la crise économique a provoqué une forte baisse des recettes et un doublement du déficit du régime général, malgré une bonne maîtrise des dépenses. La dernière prévision de déficit est de -20,1 milliards d’euros pour 2009. Pour faire face à cette situation, il est nécessaire de procéder à un relèvement du plafond d’emprunt du régime général de 18,9 milliards d’euros à 29 milliards d’euros.

Conformément à l’article LO 111-9-2 du code de la sécurité sociale, ce nouveau montant sera ratifié dans la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.