Prodouane, la plate-forme des téléprocédures

Aujourd'hui, la quasi-totalité des déclarations en douane est  dématérialisée et près de 75 % des documents d'accompagnement. Prodouane est la plate-forme sécurisée qui permet aux professionnels d’effectuer les démarches douanières en ligne. Son objectif : simplifier les formalités administratives et améliorer le service rendu à l’entreprise.

L’info du mardi : panorama des principales téléprocédures 

Afin de favoriser la fluidité des échanges et d'améliorer leur sécurité, les acteurs institutionnels veillent à adapter et à dématérialiser les procédures dans le cadre de la politique de modernisation de l'Etat. L'espace Pro-douane est ainsi le point d'entrée des entreprises exerçant des activités de commerce international. Panorama des principales procédures.

Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)

Ce statut est accordé aux opérateurs communautaires les plus fiables. Entré en vigueur le 1er janvier 2008, il est valable dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce dispositif géré depuis Pro-douane facilite les échanges et sécurise les flux de marchandises entrant ou sortant de l’Union européenne. Objectif : accélérer les procédures de dédouanement et rendre plus sûrs les échanges.

Le statut d'opérateur économique agréé - 06/12/11

Dédouanement

Le système de dédouanement DELT@ permet la dématérialisation des documents d'accompagnement. Il s'adresse à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, qui doivent déposer des déclarations en douane, en procédure de droit commun ou en procédure de dédouanement à domicile.

DELT@, une gamme étoffée de téléservices
 

Fiscalité indirecte et mouvements de marchandises et de biens

• EMCS-GAMM@ 

Les mouvements de produits soumis à accise (boissons alcoolisées, alcools, tabacs manufacturés, produits énergétiques) circulant en suspension de droits au sein de l’Union européenne font l’objet d’un suivi informatique dit EMCS (Excise Movement and Control System). GAMM@ (Gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises) est la téléprocédure nationale. Elle est devenue obligatoire au 1er janvier 2011 pour les 25 000 opérateurs français.

EMCS / GAMM@ : le suivi en temps réel des mouvements de produits soumis à accise - 20/12/11

• La déclaration d'échanges de biens à la douane (DEB) par voie électronique

Elle est obligatoire depuis le 1er juillet 2010. Elle concerne les opérateurs ayant réalisé en 2009 des introductions ou des expéditions de plus de 2,3 millions d'euros hors taxe. Près de 89 % des 2 519 entreprises concernées avaient d'elles-mêmes opté pour la dématérialisation.

• La déclaration d'échange de services (DES)

Depuis le 1er janvier 2010, les prestations de service entre entreprises sont imposables dans le
pays de l’acheteur aux taux applicables, et non plus dans celui du prestataire. L’entreprise facture sa prestation hors taxe et c’est à l’acheteur de déclarer et d'acquitter la TVA auprès de l'administration fiscale de son pays.

Viticulture

Autre catégorie de professionnels intéressés par Pro-douane : les viticulteurs. La production de vins est soumise à des règles communautaires ou nationales qui encadrent notamment le potentiel viticole et les pratiques œnologiques. Depuis 2010, les viticulteurs peuvent déclarer en ligne les informations relatives à leur récolte, leur production et leur stock.

Déclarer en ligne les récoltes vinicoles pour 2011 - 17/10/11
Récoltes viticoles : les informations statistiques de la campagne - 25/08/11