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AccueilLes dispositions du projet de loi de finances pour 2012
Budget de l’État - Budget et finances publiques

Les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 - 28/09/2011

Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté par Valérie Pécresse et François Baroin, le mercredi 28 septembre 2011, en Conseil des ministres. Il a ensuite été présenté devant les Commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. Une conférence de presse s'est  tenue à Bercy.

 

 

Conseil des ministres

La communication sur le projet de loi de finances 2012
Source : gouvernement.fr

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Le dossier de presse

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Les chiffres-clés du PLF pour 2012  (0,30 Mo)

Fiche sur le Forum de la performance (0,56 Mo)

Les grandes orientations des finances publiques (0,41 Mo)

Sommaire
Les finances publiques en 2012
Perspectives économiques pour 2012
La politique économique du Gouvernement 
La révision générale des politiques publiques
Convergence franco-allemande concernant l'assiette et le taux de l'impôt sur les sociétés

Les grandes lignes du PLF pour 2012 (0,47 Mo)

Sommaire
Présentation générale
Les mesures fiscales
Les effectifs et la politique salariale de l'Etat
La politique immobilière de l'Etat
La performance de l'action publiqueLes opérateurs de l'Etat

Les politiques publiques : crédits et performances (0,92 Mo)

Sommaire
Les missions et programmes de l'Etat pour 2012
Action extérieure de l'Etat
Administration générale et territoriale de l'Etat
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Aide publique au développement
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avances à l'audiovisuel public
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat
Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
Conseil et contrôle de l'Etat
Culture
Défense
Direction de l'action du Gouvernement
Ecologie, développement et aménagement durables
Economie
Enseignement scolaire
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Immigration, asile et intégration
Justice
Médias, livre et industries culturelles
Outre-mer
Politiques des territoires
Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
Recherche et enseignement supérieur
Régimes sociaux et de retraite
Santé
Sécurité
Sécurité civile
Solidarité, insertion et égalité des chances
Sport, jeunesse et vie associative
Travail et emploi
Ville et logement.

Les dispositions fiscales (0,41 Mo)

Sommaire
Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Nouvelle réduction homothétique ("rabot") de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu
Suppression du dispositif d'abattement d'un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d'outre mer
Instauration d'une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés
Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif ("avantage Scellier")
Prorogation et diminution du taux de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle
Création d'une taxe sur les loyers élevés
Révision des aides à l'amélioration de la performance énergétique
Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des personnes âgées ou handicapées pour les dépenses réalisées dans l'habitation principale
Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu (IR 2012 pour les revenus 2011)
Instauration d'une taxe pour le financement de la réserve des nouveaux entrants sur le marché "ETS"
Financement du recueil et du traitement des réclamations des téléspectateurs relatives aux brouillages causés par les réseaux de la bande 800 MHz 

 

 

Modifié le 27/09/2011

 

 

Suivre la chronique budgétaire du projet de loi

Pour suivre le projet de loi depuis son adoption au Conseil des ministres jusqu'au vote du Parlement et sa promulgation

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