Les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 - 28/09/2011

Sommaire
Les finances publiques en 2012
Perspectives économiques pour 2012
La politique économique du Gouvernement 
La révision générale des politiques publiques
Convergence franco-allemande concernant l'assiette et le taux de l'impôt sur les sociétés

Sommaire
Présentation générale
Les mesures fiscales
Les effectifs et la politique salariale de l'Etat
La politique immobilière de l'Etat
La performance de l'action publiqueLes opérateurs de l'Etat

Sommaire
Les missions et programmes de l'Etat pour 2012
Action extérieure de l'Etat
Administration générale et territoriale de l'Etat
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Aide publique au développement
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avances à l'audiovisuel public
Charge de la dette et trésorerie de l'Etat
Concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
Conseil et contrôle de l'Etat
Culture
Défense
Direction de l'action du Gouvernement
Ecologie, développement et aménagement durables
Economie
Enseignement scolaire
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Immigration, asile et intégration
Justice
Médias, livre et industries culturelles
Outre-mer
Politiques des territoires
Prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne
Recherche et enseignement supérieur
Régimes sociaux et de retraite
Santé
Sécurité
Sécurité civile
Solidarité, insertion et égalité des chances
Sport, jeunesse et vie associative
Travail et emploi
Ville et logement.

Sommaire
Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Nouvelle réduction homothétique ("rabot") de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu
Suppression du dispositif d'abattement d'un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les départements d'outre mer
Instauration d'une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés
Aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif ("avantage Scellier")
Prorogation et diminution du taux de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle
Création d'une taxe sur les loyers élevés
Révision des aides à l'amélioration de la performance énergétique
Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu en faveur des personnes âgées ou handicapées pour les dépenses réalisées dans l'habitation principale
Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu (IR 2012 pour les revenus 2011)
Instauration d'une taxe pour le financement de la réserve des nouveaux entrants sur le marché "ETS"
Financement du recueil et du traitement des réclamations des téléspectateurs relatives aux brouillages causés par les réseaux de la bande 800 MHz