Quatorze instances et commissions consultatives sont supprimées par l'application du décret n°2011-1073 paru au Journal Officiel du 8 septembre 2011.
Depuis 2009, ce sont plus de 250 commissions qui ont été supprimées. Les raisons ? Une utilité plus avérée, certaines instances parfois obsolètes ou des missions assurées selon d'autres modalités.
Par ailleurs, sont également abrogées les dispositions règlementaires de sept commissions administratives : le Comité national de coordination gérontologique, le Comité de suivi de la décentralisation des services voyageurs d'intérêt régional, la commission consultative sur le taux des prêts d'argent, le Conseil d'orientation de la simplification administrative, la commission de rémunération des auteurs en publicité, le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires et le Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
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