Sommaire des sous-rubriques

La direction générale des douanes et droits indirects vous propose un certain nombre de formulaires au format "PDF actif". Ils peuvent être remplis en ligne, puis imprimés.

> Les notices explicatives des formulaires sont intégrées à la fin du fichier PDF du formulaire.

Nota. Certains formulaires peuvent être obtenus auprès des imprimeurs agréés par l'administration, voir la liste sur le site douane.gouv.fr.

Opérations commerciales

Droits indirects

Fiscalité de l’énergie et de l'environnement - TGAP et TIC

Biens à double usage,matériels de guerre, armes, munitions

Fiscalité des transports

Démarches des particuliers

Opérations commerciales

Exportations - Expéditions - Importations - Introductions - Échanges - Transit

- Facilitez-vous la déclaration d’échanges de biens (DEB) entre Etats membres de la Communauté européenne : utilisez la télédéclaration sur le site sécurisé des téléprocédures douanières : pro.douane.gouv.fr.

* déclaration détaillée (Cerfa n°10838*02) - format "PDF actif"
* lien vers la déclaration simplifiée (Cerfa n°10839*02) - format "PDF actif"

- Déclaration préalable d'origine en vue d'obtenir le statut d'exportateur aggréé (Cerfat n°13942*01) - format "PDF actif"
- Demande de renseignement contraignant sur l’origine (Cerfa n°13172*01)
- Questionnaire d'auto-évaluation relatif aux opérateurs agréés (Cerfa n°13687*01) - format "PDF actif"
- Demande de certification AEO (Cerfa n°13686*01) - format "PDF actif"
- Certificat de circulation de marchandises -EUR-MED (Cerfa n°12744*01) - Specimen
- Commission de conciliation et d’expertise douanière (Cerfa n°12696*02) - format "PDF actif"
- Demande d’intervention nationale (Cerfa n°12684*02)
- Demande d’intervention communautaire (Cerfa n°12683*02)
- Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon (Cerfa n°12682*03)
- Octroi de mer et octroi de mer régional (Cerfa n°12449*01) - format "PDF actif"
- Demande d’autorisation générale communautaire d’exportation n° EU 001 (Cerfa n°11892*01)
- Demande d’autorisation d’exportation de biens culturels (Cerfa n°11033*03)
- Renseignement tarifaire contraignant - RTC (Cerfa n°11026*03) - format "PDF actif"
- Communauté européenne - certificat d'origine (Cerfa n°11012*01)
- Licence individuelle, générale ou globale (Cerfa n°10994*02) - Specimen
- Avis d’importation en franchise - TVA et autres taxes (Cerfa n°10987*01) - Specimen
- Soumission D48 - Engagement de produire un document ou d’accomplir une formalité (Cerfa n°10983*01)
- Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique Antillais (Cerfa n°10134*01)
- Bordereau de vente à l’exportation (Cerfa n°10096*03) - Specimen

Transformation - Stockage - Utilisation

- Demande de régime douanier économique (Cerfa n°12545*01)
- Perfectionnement actif - Bulletin d’informations - Trafic triangulaire INF 9 (Cerfa n° 12496*02)
- Admission temporaire - Bulletin d’information INF 6 (Cerfa n°11028*02)
- Perfectionnement actif - Bulletin d’information INF 1 (Cerfa n°11027*03)
- Entrepôts douaniers - Zones franches/entrepôts francs - Manipulations usuelles INF 8 (Cerfa n°11025*03)
- Perfectionnement actif - Bulletin d’information INF 7 (Cerfa n°11024*03)
- Perfectionnement passif - Bulletin d’information INF 2 (Cerfa n°11023*02)
- Perfectionnement actif - Trafic triangulaire INF 5 (Cerfa n°11022*03)
- Régime des retours - Bulletin d’information INF 3 (Cerfa n°11021*01)
- Fiche d’imputation - décompte d’apurement à joindre au  DAU pour importation-exportation (Cerfa n°11020*01)
- Feuillet complémentaire REC. Fiche d’imputation, décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane (Cerfa n°11 019*01)

Réclamations

- Demande de remboursement/Remise des droits de douanes (Cerfa n°11046*01) - format "PDF actif"

Paiement

- Demande de paiement par obligations cautionnées (Cerfa n°10645*02)

Droits indirects

Gestion de l’activité des tabacs et alcools

- Acte de cautionnement (Cerfa n°10646*02) nouvelle mise à jour

Viticulture

- Déclaration d’enrichissement des vins (Cerfa n°10701*01)

Jeux et spectacles

- Déclaration mensuelle d’impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux (Cerfa n°10748*01) - format "PDF actif"
- Déclaration d’exploitation d’appareil automatique (Cerfa n°10749*02) - format "PDF actif"

Garantie

- Fiche d’apport à la marque, ouvrages neufs ou d’occasion (Cerfa n°12391*03) - format "PDF actif"
- Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés (Cerfa n°10745*03) - format "PDF actif"

Débit de boissons

- Fiche de renseignements, droit de licence sur les débits de boissons (Cerfa n°11795*01) - format "PDF actif"

Commerce des alcools et des boissons

- Droit spécifique sur les boissons non alcoolisées (Cerfa n°11822*02)
- Surtaxe sur les eaux minérales (Cerfa n°11821*02)

Les documents d’accompagnement

- Document simplifié d’accompagnement - modèle bouilleurs de cru (Cerfa n°12673*01) - Specimen
- Document administratif d’accompagnement (Cerfa n°10753*01) - format "PDF actif"
- Document simplifié d’accompagnement (Cerfa n°10752*01) - format "PDF actif"

Fiscalité de l’énergie et de l'environnement (TGAP et TIC)

Taxe générale sur les activités polluantes

- Véhicules de transports de marchandises, détaxation partielle du gazole (Cerfa n°13693*02)
- Exploitants de transport de public routier en commun de voyageur, détaxation partielle de gazole (Cerfa n°13694*02)
- Déclaration annuelle de TGAP sur le gazole (Cerfa n°12993*01)
- Certificat de transfert de droits à déduction (Cerfa n°12992*01)
- Déclaration annuelle de TGAP sur l’essence (Cerfa n°12991*01)
- Certificat d’acquisition ou d’incorporation de biocarburant (Cerfa n°12990*01)
- Certificat de teneur en biocarburant (Cerfa n°12989*01)
- Déclaration 2009 de la taxe générale sur les activités polluantes (Cerfa n°12036*08)
- Déclaration fiscale d'accompagnement (DFA) des déchets et résidus d'hydrocarbures (Cerfa n°10329*02)

Activités pétrolières

- Autorisation d'exploitation d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Cerfa n°13887*01)
- Autorisation d'approvisionnement en carburants d'aviation en exonération de taxe intérieure de consomation (Cerfa n°13886*01)
- Décision constitutive d'un stockage spécial de carburants d'aviation (Cerfa n°13885*01)
- Déclaration annuelle d'activité d'un stockage spécial de carburants aviation (Cerfa n°13815*02)
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Cerfa n°13814*01)
- Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d'aviation - PSE B (Cerfa 13812*01)
- Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d'aviation - PSE A (Cerfa 13811*01)
- Notice explicative Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de carburants d'aviation - PSE A et PSE B (Cerfa n°51337#01)
- Déclaration périodique de stocks en entrepôt fiscal de produits énergiques PSE B (Cerfa n°13795*01)
- Déclaration périodique de stocks en EFPE de stockage PSE EFPE A (Cerfa n°13794*01)
- Déclaration complémentaire sur les ventes de carburant en acquité (Cerfa n°13454*01)
- Déclaration polyvalente - PPE (Cerfa n°13453*01)
- Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburant en suite d’introduction - SG2 (Cerfa n°13451*01)
- Déclaration de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburant - SG1 (Cerfa n°13450*01)
- Déclaration de mise à la consommation des huiles minérales, autres que les supercarburants et gazole, utilisés comme carburant en suite d’introduction - AH2 (Cerfa n°13449*01)
- Déclaration de mise à la consommation des huiles minérales autres que les supercarburants et gazole utilisés comme carburant - AH1 (Cerfa n°13448*01)
- Déclaration mensuelle de C.O.V. en acquitté récupérés (Cerfa n°11072*01)
- Déclaration trimestrielle de C.O.V. sous douane (Cerfa n°11071*01)
- Déclaration trimestrielle de C.O.V. en acquitté (Cerfa n°11070*01)
- Déclaration polyvalente de sortie d’un établissement pétrolier - P.P.E. (Cerfa n°11005*01)
- Déclaration récapitulative de mise à la consommation (exemplaire chemise) (Cerfa n°11000*01)
- Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée - PSE poids (Cerfa n°10866*01) - Volet 1/A - Volet 1/B - format "PDF actif"
- Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier simplifiée - PSE volume (Cerfa n°10865*01) - Volet 1/A - Volet 1/B - format "PDF actif"
- Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier - PSE poids (Cerfa n°10864*01) - Volet 1/A - Volet 1/B - format "PDF actif"
- Déclaration périodique des stocks en entrepôt pétrolier - PSE volume (Cerfa n°10863*01) - Volet 1/A - Volet 1/B - format "PDF actif"
- Déclaration fiscale d’accompagnement DFA des déchets et résidus d’hydrocarbures (Cerfa n°10329*01)

La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)

- Descriptif de l'installation de cogénération (Cerfa n°13725*01)
- Etat récapitulatif annuel  des quantités de gaz utilisées par les réseaux de chaleur (Cerfa n°13724*01)
- Exonération de TICGN pour les réseaux de chaleur (Cerfa n°13723*01)
- Etat récapitulatif annuel des quantités de gaz utilisées par les installations de chauffage d'IMMEUBLES MIXTES comportant une installation de COGENERATION (Cerfa n°13722*01)
- Exonération de TICGN pour les immeubles mixtes disposant d'une cogénération, couplée ou non à une chaufferie (Cerfa n°13721*01)
- Etat récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres (Cerfa n°13720*01)
- Exonération de TICGN applicable aux serristes - pour l'enrichissement des serres en dioxyde de carbone au titre du double usage (Cerfa n°13719*01)
- Certificat d'exonération à 100 % (Cerfa n°13717*01)
- Attestation d'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - gaz naturel utilisé pour le chauffage d'immeubles mixtes (Cerfa n°13716*01)
- Etat récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés (Cerfa n°13715*01)
- Attestation d'exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (Cerfa n°13714*01)
- Etat récapitulatif mensuel du gaz naturel consommé (Cerfa n°13713*01)
- Déclaration mensuelle d'acquittement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (Cerfa n°13712*01)
- Déclaration d'existence (Cerfat n°13711*01)

Matériels de guerre, armes et munitions, biens à double usage et produits explosifs

- Demande d’autorisation d’importation / d’exportation de produits explosifs destinés à des fins militaires / à un usage civil (Cerfa n°13375*01) - format "PDF actif"
- Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture (Cefa n°12722*01)
- format "PDF actif"- Transfert intracommunautaire d’explosifs (Cerfa n°12 697*01) - Specimen
- Certificat d’utilisation finale - Biens à double usage (Cerfa n°12 659*01) - format "PDF actif"
- Demande d’autorisation générale communautaire d’exportation n° EU 001 (Cerfa n°11892*01) - format "PDF actif"
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions (Cerfa n°11291*01) - format "PDF actif"
- Accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions (Cerfa n°11290*01) - format "PDF actif"
- Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé (CERFA n°11289*01)- format "PDF actif"
- Formulaire d’agrément de transfert d’armes à feu et de munitions (CERFA n°11288*02) - format "PDF actif"
- Permis de transfert d’armes à feu et de munition (Cerfa n°11287*01) - format "PDF actif"
- Demande d’autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés (Cerfa n°11193*02) - format "PDF actif"
- Demande d’autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (Cerfa n°11192*02) - format "PDF actif"
- Demande d’autorisation d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés - AEMG (Cerfa n°11191*01) - format "PDF actif"
- Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions (Cerfa n°11190*01) - format "PDF actif"
- Demande de certificat de vérification de livraison concernant des biens à double usage (Cerfa n°11031*03) - format "PDF actif"
- Certificat international d ’importation de biens à double usage (Cerfa n°11030*03) - format "PDF actif"
- Licence individuelle, générale ou globale (Cerfa n°10994*02) - format "PDF actif"

Fiscalité des transports

- Exploitants de taxis - Artisans inscrits au Répertoire des métiers (Cerfa n°13797*01)
- Exploitants de taxis - Sociétés inscrites au Registre du commerce et des sociétés - Détaxation partielle de carburant (Cerfa n°13796*01)
- Déclaration de mise en construction (Cerfa n°13684*01)
- Avis d'importation d'un navire à franciser (Cerfa n°13683*01)
- Déclaration préalable de mise en transformation / réparation (Cerfa n°13682*01)
- Demande de changement de port d’attache n°314 (cerfa n°12811*01)
- Demande de francisation n° 300 (Cerfa n°12810*01)
- Taxe spéciale sur certains véhicules routiers T.V.R.1 (Cerfa n°11394*02) - format "PDF actif" - Ce formulaire doit impérativement être imprimé recto-verso
- Déclaration du navire (Cerfa n°10989*02)

Démarches des particuliers

- Déclaration d’argent liquide (Cerfa n°13426*03)
- Demande de changement de port d’attache n° 314 (cerfa n°12811*01)
- Demande de francisation n° 300 (Cerfa n°12810*01)
- Bordereau de vente à l’exportation (Cerfa n°10 096*03) - Specimen
- Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne (Cerfa n°10 070*02)

© Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - DGDDI août 2009.

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