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La direction générale des douanes et droits indirects vous propose un certain nombre de formulaires à téléchager au format .PDF (portable document format). Certains d’entre eux sont indiqués "PDF actif", ils peuvent être remplis en ligne, puis imprimés.

Nota. Certains formulaires peuvent être obtenus auprès des imprimeurs agréés par l’administration, voir la liste sur le site douane.gouv.fr.

Les notices explicatives des formulaires sont intégrées à la fin du fichier PDF du formulaire.

• Opérations commerciales
• Droits indirects
• Fiscalité de l’énergie et de l’environnement - TGAP et TIC
• Biens à double usage,matériels de guerre, armes, munitions
• Fiscalité des transports
• Démarches des particuliers

Pour plus d’informations, nous contacter.

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