En ce moment

La seconde Conférence sur le déficit s’est tenue
le 20 mai 2010, à l’Élysée.

25 juin 2010 - Rapport de Michel Camdessus : pour une nouvelle gouvernance des finances publiques
Des consultations sur la réforme constitutionnelle d’équilibre des finances publiques vont s'ouvrir à la suite de la Conférence sur le déficit et des recommandations du rapport de Michel Camdessus. Sur la base de ce rapport, une nouvelle gouvernance serait fondée sur l’institution d’une loi-cadre de programmation pluriannuelle des finances publiques et la compétence exclusive des lois de finances en matière fiscale.
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26 mai 2010 - Conseil des ministres : projet de loi de règlement pour l'année 2009
Le projet de loi de règlement qu'a adopté le Conseil des ministres présente l’exécution du budget 2009. Le déficit s’établit à 138 milliards d’euros, en augmentation de 82 milliards par rapport à 2008. Hors plan de relance, la dépense représente 348 milliards. Le projet de loi fait également le point sur la RGPP : près d’un milliard d’euros a été économisé sur les réformes en cours.
Compte rendu du Conseil des ministres

20 mai 2010 - 2e conférence sur le déficit : le gouvernement s’engage sur un plan d'économies
Le gouvernement s’engage à réduire le déficit budgétaire à 4.6% du PIB en 2012. Le plan d'économie repose notamment sur la réduction des dépenses courantes de l'État de 10% en trois ans, avec une baisse de 5% dès 2011, le ré-examen des dépenses d’intervention et la suppression de niches fiscales.
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19 mai 2010 - Projet de loi de finances rectificative 2010 en faveur de la stabilité de l'euro (3)
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2010 qu'a adopté le Conseil des ministres doit permettre à la France de contribuer à la stabilité de la zone euro. Le Fonds européen de stabilité financière (FESF) nouvellement créé pourra apporter jusqu’à 440 milliards d'euros aux États membres en difficulté (la quote-part de la France s'élève à 111 milliards). Le projet de loi prévoit également une augmentation de la contribution française au Fonds monétaire international (FMI) qui passe à 21 milliards.
Dossier de l'Assemblée nationale

8 mai 2010 - Promulgation de la 2e loi de finances rectificative pour 2010 (2)
Lors des récents Conseils européens, les pays de la zone euro ont affirmé le principe de la solidarité européenne avec la Grèce. Le Projet de loi de finances rectificative pour 2010 présenté au Conseil des ministres le 21 avril permet à la France d'accorder un prêt pouvant s’élever à 16,8 milliards d'euros sur trois ans. Le Parlement l'a adopté en première lecture le 6 mai.
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21 mars 2010 - Le déficit public s'établit à 7,5% du PIB en 2009
D’après les comptes 2009 des administrations publiques que publie l’Insee, le déficit public s'établit à 7,5 % du PIB grâce aux bonnes rentrées fiscales de fin d’année - le collectif de janvier 2010 l’estimait à 7,9 %. La dette publique s’établit à 77,6% du PIB. Dans un communiqué, les ministres rappellent leur engagement à réduire le déficit à 3 % d’ici 2013. Cette stratégie sera précisée lors de la Conférence sur le déficit prévue à la mi-mai.
Comptes 2009 des administrations publiques

10 mars 2010 - Promulgation de la loi de finances rectificative pour 2010 - Investissements d'avenir (1)
Les dispositions de la loi de finances rectificative font suite aux décisions du Président de la République sur les priorités stratégiques d’investissement. Le collectif budgétaire consacre près de 35 milliards d'euros d'investissements dans quatre secteurs : l'enseignement supérieur, la formation et la recherche, l'industrie et les PME, le développement durable et le numérique.
La loi n° 2010-237 de finances rectificative pour 2010
Le communiqué de presse / le dossier de presse (pdf)