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Modernisation de l'État

La démarche de réforme de l’État repose sur quatre axes de modernisation : adapter les missions de l’État, simplifier les relations avec l’usager, améliorer l’accueil et la qualité des services et rendre les administrations efficaces et économes.
Pour qu’un euro dépensé soit un euro utile, les dépenses doivent être mieux maîtrisées. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) offre l’occasion de clarifier l’organisation de l’État à tous les niveaux, de recentrer les administrations sur le cœur de leurs missions, de fusionner celles qui doublonnent et de réduire l’émiettement des structures.
Cette réforme s’accompagne de la modernisation de la gestion des ressources humaines pour de meilleures conditions de travail, de formation, de rémunération et de mobilité des agents publics.


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En ce moment

5 juillet 2010 - Qualité des services publics : les résultats du premier baromètre
Afin de rendre plus efficaces les politiques publiques et d’améliorer la qualité de service, les mesures de simplification des démarches s’accélèrent : le ministre a présenté quinze nouvelles mesures. Pierre angulaire de la modernisation de l’État, la satisfaction de l’usager se mesure désormais grâce à un baromètre de la qualité.
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30 juin 2010 - RGPP : bilan d’étape et nouvelles mesures pour la période 2011-2013
La publication du quatrième rapport d’étape de la RGPP (Révision des politiques publiques) dresse un bilan positif des mesures déjà mises en œuvre. La réforme de l’Etat se poursuit avec cent cinquante nouvelles mesures qui s’ajoutent aux trois cents déjà en application.
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25 juin 2010 - Projets d’instructions fiscales : donnez votre avis
L’administration fiscale innove dans ses procédures : elle ouvre à la consultation certains projets d'instructions afin de recueillir les remarques des particuliers et des entreprises. A ce jour, cinq projets relèvent de cette initiative : la cotisation foncière, l’abattement sur les bénéfices dans les DOM, la cotisation sur la valeur ajoutée, les plans d'options d'achat d'actions et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Ces projets sont consultables sur le site impots.gouv.fr.
Les projets d’instructions fiscales

21 mai 2010 - Installation de l’autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Avec la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, la France ouvre son marché des jeux en ligne aux opérateurs privés français ou étrangers, notamment les paris hippiques et sportifs et le poker. L’autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) est l’élément central du dispositif. La Coupe du monde de football en Afrique du sud devrait constituer le premier test de la loi.
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3 mars 2010 - Un baromètre pour mesurer la qualité des services publics
Placer l’usager au cœur de l’action publique pour répondre à ses attentes et améliorer le service rendu, l'enjeu est au cœur de la réforme de l’État. Afin de conforter cette politique et de mesurer les progrès accomplis, Éric Woerth a souhaité la mise en place d’un baromètre de la qualité des services publics. Comme le préconise François Cornut-Gentille dans son rapport, le ministre retient des indicateurs-clés de la démarche d’un usager, par exemple les horaires d'ouverture des services, le délai de réponse apporté aux courriers, la qualité de la réponse ou les délais de délivrance des papiers d'identité.
Le rapport de François Cornut-Gentille (pdf)

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