Fiscalité - 29/06/2011

La fiscalité est un instrument de régulation économique capable d’influencer la consommation, l’épargne ou le mode d’organisation et de production des entreprises. Elle regroupe principalement les prélèvements obligatoires (impôts, taxes parafiscales, redevances pour services rendus, droits de douane et cotisations sociales).

• Déclaration et paiement des impôts

• Fiscalité des particuliers :  impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière - bâti, taxe foncière - non bâti, taxe sur les logements vacants, contribution à l'audiovisuel public, impôt de solidarité sur la fortune, contributions sociales

• Fiscalité des professionnels : bénéfices industriels et commerciaux,  bénéfices non commerciaux, bénéfices agricoles, impôt sur les sociétés, imposition forfaitaire annuelle, TVA, réforme de la taxe professionnelle, taxe foncière - bâti, taxe foncière - non bâti, taxe sur les bureaux, contribution à l'audiovisuel public,  vignette, taxe sur les véhicules des sociétés, taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue, participation à l'effort de construction

• Fiscalité des professionnels : taxe intérieure de consommation, taxe générale sur les activités polluantes, taxes fiscales affectées et autres taxes (produits de la mer, ameublement, orfèvrerie, bijouterie, habillement, huiles, etc.), droits d'accises

• Fiscalité locale : taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères, fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)

• Fiscalité sur les alcools, vins, cidres et autres boissons alcooliques

• Fiscalité sur les eaux minérales

• Fiscalité sur les produits énergétiques

• Fiscalité sur les spectacles

• Fiscalité sur les transports

• Fiscalité douanière dans les départements, collectivités et territoires d'outre mer