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Patrimoine immatériel de l'Etat - 01/07/2011

L'État est riche d’un patrimoine immatériel considérable recouvrant notamment les brevets, les licences, les fréquences, les marques, les savoir-faire publics, les bases de données, les droits d’accès ou les images publiques.

 

Modifié le 01/07/2011

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