Calendrier

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.

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4 aoû
Procédure budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 30 juin 2020

Le solde général d'exécution au 30 juin 2020 s'établit à -124,9 Md€ contre -77,3 Md€ à fin juin 2019. Cet écart s'explique principalement par les effets de la crise.

Au 30 juin 2020, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 198,5 Md€ contre 174,2 Md€ à fin juin 2019. Cette augmentation tient principalement aux dépenses engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise économique (+13,5 Md€ au titre du dispositif exceptionnel de chômage partiel et +4,9 Md€ pour financer le fonds de solidarité pour les entreprises). La hausse des dépenses s’explique également par des décalages calendaires.

Au 30 juin 2020, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) s’établissent à 125,8 Md€ contre 142,7 Md€ à fin juin 2019.

 

28 juil
Procédure budgétaire
Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2021

La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2021 est désormais consultable. Elle précise la doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes, dans le prolongement de la réglementation édictée dans le recueil des normes comptables des établissements publics nationaux et le recueil des règles budgétaires des organismes, respectivement publiés par voie d'arrêtés le 1er juillet et le 7 août 2015.

Pour rappel, les recueils publiés par arrêtés portent désormais les normes comptables applicables aux organismes ainsi que leur cadre budgétaire (tableaux budgétaires à produire notamment) et les règles de consommation des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) et de comptabilisation des recettes budgétaires pour les organismes soumis à la comptabilité budgétaire.

La circulaire annuelle développe uniquement des éléments de doctrine. A cet effet, elle précise ainsi les modes opératoires, décrit les rôles des différents intervenants (administrateurs, autorités de tutelle et autorités chargées du contrôle notamment) et présente les bonnes pratiques attendues. Afin de faciliter sa lecture, les parties ayant été créées ou amendées sont accompagnées d'un pictogramme "Nouveau", et une synthèse a été introduite au début du document.

Les principaux points d’attention et nouveautés sont les suivants :

  • Démarche de certification des comptes
  • Mise en œuvre du  contrôle interne
  • Développements sur le rôle de l’ordonnateur et du comptable au sein des organismes
  • Calendrier de clôture et  transmission dématérialisée du compte financier 2020 au juge des comptes

Consulter la circulaire 2B2O-20-3200 (NOR ECOB2016082C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2021

Panorama des Finances publiques

L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.

Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2018)

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Quelques chiffres clés du budget 2020
Loi de finances initiale 2020
116 Md€
Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
C’est le montant total (en autorisations d'engagement) des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales prévus pour 2020.
Ces transferts sont en augmentation de 4% par rapport à 2019. Ils apportent un soutien aux collectivités territoriales dans la couverture de leurs charges ou compensent des transferts de compétences intervenus à l’occasion des différents mouvements de décentralisation.
Loi de finances initiale 2020
250 305 emplois
Sécurité
C'est le nombre d’emplois (exprimé en ETPT) prévus en 2020 pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile. Il comprend notamment plus de 147 000 policiers et agents de la police technique et scientifique, 100 000 militaires et volontaires de la gendarmerie et 2 500 emplois de la sécurité civile.
Loi de finances initiale 2020
5,4 Md€
Transition énergetique
C’est le montant total des compensations de charges prévues en 2020 et versées par l’État aux producteurs d’énergie pour soutenir le développement des énergies renouvelables.
L'indicateur de performance de la semaine

Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.

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Passeports
en Jours
Mission
Action extérieure de l'État
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres : passeports

Le délai de délivrance des passeports dans le réseau consulaire est relativement stable avec 13 jours en 2018.

Le délai moyen de délivrance des 100 000 cartes nationales d’identité sécurisées s’établit à 23 jours en 2018, en nette amélioration par rapport aux années précédentes, alors même que la demande a augmenté de plus de 25 %.

Tous les indicateurs de la mission Action extérieure de l'État

Documents à la une

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés Ouvrir le document

Circulaires budgétaires Ouvrir le document

Projet de loi de finances rectificative 2020 (3) Ouvrir le document

Derniers articles publiés

L'essentiel sur le cadre budgétaire et comptable des organismes publics

Avec le décret GBCP, le cadre budgétaire et comptable des organismes exclusivement en droits constatés a été enrichi, jusqu’en 2012, d’une comptabilité budgétaire en autorisations d’engagement, en crédits de paiement et recettes et en emplois, analogue à celle de l’État.