Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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1
sep
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle budgétaire au 31 juillet 2023
Le solde général d’exécution au 31 juillet 2023 s’établit à -169,0 milliards d'euros (Md€) contre -131,2 Md€ à fin juillet 2022.
Au 31 juillet 2023, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat) s’établissent à 277,2 Md€ contre 264,2 Md€ à fin juillet 2022, soit une hausse de 13,0 Md€. Cette évolution tient notamment à un versement plus important par rapport à 2022 à la caisse de la dette publique (CDP) au titre de l’amortissement de la dette covid de l’État, aux décaissements effectués au titre des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises et à des variations observées sur le poste de la charge de la dette en raison de l’effet de la hausse des taux d’intérêt de court terme.
Au 31 juillet 2023, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 174,7 Md€ contre 192,5 Md€ à fin juillet 2022.
4
aoû
Publication
Publication du rapport d'activité 2022 de la direction du Budget
La direction du Budget publie son rapport d’activité pour 2022.
Ce rapport met en avant une année d’actions fortes dans un contexte exigeant, au service de la performance de la gestion publique et d’une trajectoire maîtrisée des finances publiques. Il témoigne de l’engagement de l’ensemble des agents de la direction pour assurer l’élaboration, l’adoption et le suivi de l‘exécution du budget dans les meilleures conditions.
Le rapport 2022 met également à l’honneur la parole des budgétaires, qu’ils soient en fonction au ministère de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique, ou dans les départements de contrôle budgétaire ministériels.
Publié chaque année, le rapport d’activité de la direction du Budget vise à mieux mieux éclairer la société civile et la communauté financière sur ses missions, et à (re)découvrir les femmes et les hommes qui les mettent en œuvre au quotidien.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2021
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Quelques chiffres clés du budget 2023
Loi de finances initiale 2023
-164,9 Md€
Solde du budget général
Loi de finances initiale 2023
455,2 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2023
293,7 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Zoom sur un indicateur de performance
Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.
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Volume de biométhane injecté
TWh
Mission
Ecologie, développement et mobilité durables
Volume de biométhane injecté
Le soutien au développement des énergies renouvelables constitue un axe majeur de la politique énergétique, renforcé par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, qui a notamment acté l’objectif de porter à 33 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030.
Pour l’électricité, l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 40 % de la production d’électricité en 2030.
Concernant le gaz naturel, l’objectif fixé dans le code de l'énergie est de porter la part des énergies renouvelables à 10% de la consommation à l’horizon 2030. Cet objectif passe par un développement de l’injection du biométhane dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Les surcoûts supportés par les fournisseurs de gaz naturel au titre de l’achat du biométhane injecté donnent lieu à compensation, par référence au prix moyen constaté sur le marché de gros du gaz naturel.
Pour en savoir plus, consultez :
- Le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat (indicateur repris en partie I-G) ;
- Le projet annuel de performances de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » annexé au projet de loi de finances pour 2023 ;
- Les données de la performance.
Documents à la une
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