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Calendrier

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique. 

De nombreux acteurs - le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d’État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel - interviennent à différentes étapes de sa production, partagée en deux phases, l’une administrative, l’autre parlementaire, orchestrées par la direction du Budget. 

Il fait l’objet du projet de loi de finances, débattu, amendé et voté au Parlement, après quoi la loi est promulguée par le président de la République.

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Calendrier budgétaire
12 déc
Procédure budgétaire
Examen du projet de loi spéciale en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'Assemblée nationale

L'article 45 de la LOLF permet au gouvernement de déposer un projet de loi spéciale qui l'autorise à percevoir les impôts et taxes existant(e)s. Son objectif est de permettre la continuité de la vie nationale.

La loi spéciale est une loi qui fera la jonction entre le 1er janvier 2025 et la prochaine loi de finances qui adoptera le PLF 2025. 

Le projet de loi spéciale doit être déposé au Parlement avant le 19 décembre.

La loi sera promulguée au plus tard le 31 décembre 2024 par le Président de la République.

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

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11 déc
Procédure budgétaire
Présentation du projet de loi spéciale en Conseil des ministres

L'article 45 de la LOLF permet au gouvernement de déposer un projet de loi spéciale qui l'autorise à percevoir les impôts et taxes existant(e)s. Son objectif est de permettre la continuité de la vie nationale.

La loi spéciale est une loi qui fera la jonction entre le 1er janvier 2025 et la prochaine loi de finances qui adoptera le PLF 2025. 

Le projet de loi spéciale doit être déposé au Parlement avant le 19 décembre.

La loi sera promulguée au plus tard le 31 décembre 2024 par le Président de la République.

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

Quelques chiffres clés du PLF 2025
Projet de loi de finances 2025
518,8 Md€
Dépenses nettes
Les dépenses nettes comprennent les dépenses du budget général sous Périmètres des Dépenses de l'État (PDE) et hors PDE*, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne.

*Les dépenses du budget général sous Périmètre des Dépenses de l'État (PDE) sont constituées des crédits des ministères, hors dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires. Les dépenses hors PDE sont la charge de la dette, l'amortissement de la dette Covid, les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux et les dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires.
Projet de loi de finances 2025
378,2 Md€
Recettes nettes
Les recettes nettes comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Projet de loi de finances 2025
-142,1 Md€
Solde général
Le solde général est la différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes additionné aux soldes des budgets annexes et des comptes spéciaux.

Panorama des Finances publiques

L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.

Qui dépense l'argent public ?

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Dépenses de l’État et des organismes divers d’administration centrale (ODAC)
Dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO)
Dépenses des administrations publiques locales (APUL)
en milliards d'€
Source : Insee 2023 et 2024