Calendrier

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.

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29 mai
Données clés
Publication par l'INSEE des comptes de la Nation en 2019

Croissance, déficit, dette, prélèvements obligatoires, recettes et dépenses des administrations publiques : chaque année, l’Insee publie au printemps les comptes des administrations publiques pour l’exercice budgétaire antérieur. L’Institut national de la statistique et des études économiques présente ainsi la situation financière 2019 des administrations publiques centrales, des administrations publiques locales et des administrations de sécurité sociale.

L’Insee détaille également la situation des principaux agrégats macroéconomiques (croissance, déficit et dette publics) pour 2019.

Une synthèse en datavisualisation sera prochainement disponible sur budget.gouv.fr à la rubrique Panorama des finances publiques.

 

27 mai
Procédure budgétaire
Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’Etat pour 2019 par la Commission des finances de l’Assemblée nationale

La Commission des finances de l’Assemblée nationale débute ce mercredi 27 mai l’examen du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’État (PLR) pour 2019, présenté en Conseil des ministres le 2 mai dernier.

L’examen entamé ce mercredi 27 mai par la Commission des finances n’engage donc pas de discussion générale sur le projet de loi, mais porte sur les 7 articles et les 11 amendements déposés.

Il s’inscrit dans le cadre de l’édition 2020 du Printemps de l’évaluation, qui a pour but de renforcer l'évaluation des politiques publiques financées par l'État.

Suivre en direct l’examen par la Commission des finances du PLR 2019 : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.9096836_5ece234bca533

Panorama des Finances publiques

L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.

Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2018)

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Quelques chiffres clés du budget 2020
Loi de finances initiale 2020
116 Md€
Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
C’est le montant total (en autorisations d'engagement) des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales prévus pour 2020.
Ces transferts sont en augmentation de 4% par rapport à 2019. Ils apportent un soutien aux collectivités territoriales dans la couverture de leurs charges ou compensent des transferts de compétences intervenus à l’occasion des différents mouvements de décentralisation.
Loi de finances initiale 2020
250 305 emplois
Sécurité
C'est le nombre d’emplois (exprimé en ETPT) prévus en 2020 pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile. Il comprend notamment plus de 147 000 policiers et agents de la police technique et scientifique, 100 000 militaires et volontaires de la gendarmerie et 2 500 emplois de la sécurité civile.
Loi de finances initiale 2020
5,4 Md€
Transition énergetique
C’est le montant total des compensations de charges prévues en 2020 et versées par l’État aux producteurs d’énergie pour soutenir le développement des énergies renouvelables.
L'indicateur de performance de la semaine

Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.

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Passeports
en Jours
Mission
Action extérieure de l'État
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres : passeports

Le délai de délivrance des passeports dans le réseau consulaire est relativement stable avec 13 jours en 2018.

Le délai moyen de délivrance des 100 000 cartes nationales d’identité sécurisées s’établit à 23 jours en 2018, en nette amélioration par rapport aux années précédentes, alors même que la demande a augmenté de plus de 25 %.

Tous les indicateurs de la mission Action extérieure de l'État

Documents à la une

Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés Ouvrir le document

Circulaires budgétaires Ouvrir le document

Projet de loi de finances rectificative 2020 (2) Ouvrir le document

Derniers articles publiés

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