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L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 9 juillet, en première lecture, le 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour 2020.
L’examen du projet de loi avait débuté le 29 juin dernier. Les travaux parlementaires s’étaient interrompus le 3 juillet dernier, suite à la démission du Gouvernement.
Présenté en Conseil des ministres le 10 juin, ce PLFR 3 a pour objectif de renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise et déployer des mesures exceptionnelles d’aide aux collectivités territoriales et d’accompagnement des plus précaires.
Le PLFR 3 prévoit de mobiliser 43,5 milliards d’euros supplémentaires en faveur des secteurs les plus touchés par la crise tels que le tourisme, l’aéronautique, la construction automobile, la culture et la presse, ainsi que les entreprises de technologie. Il prévoit également une exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, à hauteur de 3 milliards d’euros, pour les employeurs les plus touchés par la crise.
Par ailleurs, le projet de loi ouvre 4,5 milliards d’euros de crédits à destination des collectivités territoriales afin de compenser les pertes de recettes.

• Prochaine étape : l’examen en 1re lecture au Sénat prévu le jeudi 16 juillet pour la discussion générale, jusqu’au dimanche 19 juillet.

#PLFR3 | ✔️ Les députés ont adopté hier, en première lecture, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

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— Assemblée nationale (@AssembleeNat) July 10, 2020

Le solde général d’exécution au 31 mai 2020 s’établit à -117,9 Md€ contre -83,9 Md€ à fin mai 2019. Cet écart s’explique principalement par les effets de la crise, tant sur les recettes (moindres rentrées fiscales) que sur les dépenses.

Au  31  mai  2020,  les  dépenses  du  budget  général  (hors  remboursements  et  dégrèvements) atteignent  165,5 Md€  contre  148,1 Md€  à  fin  mai  2019,  soit  une  hausse  de  17,0 Md€  à périmètre  constant.  Cette  augmentation  tient  principalement  aux  dépenses  engagées  pour faire face à la crise économique et plus particulièrement au dispositif exceptionnel de chômage partiel  (+9,5Md€ représentant la part financée par l’État à fin mai) et au fonds de solidarité pour les entreprises (+3,5 Md€). Par ailleurs, les dépenses de la mission Défense augmentent de près de 1,5 Md€ du fait de la hausse du budget des armées,en particulier s’agissant des dépenses d’investissement militaires.

Au   31   mai   2020,   les   recettes   du   budget   général   (nettes   des   remboursements   et dégrèvements) s’établissent à 96,5 Md€ contre 108,8 Md€ à fin mai 2019.

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