Calendrier

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.

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26 sep
Publication
Présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027

Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté ce lundi 26 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour 2023-2027.

Le PLF 2023 a 4 objectifs :

  1. préserver le pouvoir d’achat (maintien du bouclier énergétique, indexation du barème de l’impôt sur le revenu),
  2. financer l’action publique (particulièrement les missions régaliennes : hausse de 3 Md€ en 2023 pour la défense, 1,4 Md€ pour les forces de sécurité, et hausse de 8% du budget alloué à la justice),
  3. préparer l’avenir (augmentation du budget de l’éducation nationale de 3,7 Md€, 6,7 Md€ de crédits en faveur du plein emploi, 1,5 Md€ d’engagements dédiés au Fonds Vert pour l’investissement des collectivités et ainsi contribuer au financement des transitions écologique, énergétique et territoriale),
  4. poursuivre le rétablissement des comptes publics : Dans une trajectoire pluriannuelle, matérialisée par le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2023-2027.

La LPFP fixe le cap envisagé pour parvenir à la maîtrise des comptes publics, et notamment ramener le déficit public sous la barre des 3% d’ici 2027. Sur la période 2023-2027, le Gouvernement a l’ambition d’abaisser le poids de la dépense publique de 57,6 à 53,8% du PIB.

2 sep
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 31 juillet2022

Le solde général d’exécution au 31 juillet 2022 s’établit à -131,215 Md€ contre -166,637 Md€ à fin juillet 2021.

Les dépenses totales s’établissent à 303,011 Md€ au 31 juillet 2022 contre 304,524 Md€ à fin juillet 2021. Les dépenses du budget général au 31 juillet 2022 atteignent 261,413 Md€ contre 264,364 Md€ à fin juillet 2021 tandis que les prélèvements sur recettes s’établissent à 41,597 Md€ au 31 juillet 2022 contre 40,159 Md€ à fin juillet 2021.

Les recettes du budget général (nettes de remboursements et dégrèvements) au 31 juillet 2022 s’établissent, y compris fonds de concours, à 192,905 Md€ contre 156,015 Md€ à fin juillet 2021. Hors fonds de concours, elles s’élèvent à 189,715 Md€ au 31 juillet 2022 contre 152,294 Md€ à fin juillet 2021.

Panorama des Finances publiques

L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.

Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2021

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Quelques chiffres clés du budget 2021
Loi de finances initiale 2021
218,3 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.

Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Loi de finances initiale 2021
390,6 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2021
-172,4 Md€
Solde du budget général
Zoom sur un indicateur de performance

Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.

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Taux d'accès au baccalauréat (champs public et privé)
%
Mission
Enseignement scolaire
Taux d'accès au baccalauréat (champs public et privé)

Ce taux couvre l’ensemble des modes d’accès au baccalauréat (enseignement scolaire public, enseignement privé sous contrat ou non, enseignement agricole public ou privé, candidatures libres, etc.).

L’augmentation du niveau global des qualifications est mesurée au travers de l'obtention du baccalauréat, qui est le premier grade universitaire en France. Aussi, en 2021, étant précisé que les valeurs 2019 et 2020 ne sont pas définitives, on constate à ce stade que le taux d’accès des bacheliers dans une génération fictive a atteint (en données provisoires) 82,8 % (-4,2 points par rapport à juin 2020 mais + 2,8 points par rapport à juin 2019). À la session de juin 2021, il diminue le plus fortement dans la voie technologique (- 1,7 point par rapport à 2020 mais -0,2 point par rapport à 2019) et dans la voie générale (– 1,6 point mais +2,1 points par rapport à 2019) et plus modérément dans la voie professionnelle (– 1,0 point mais + 0,9 point par rapport à 2019). Globalement, le taux d’accès au baccalauréat s’est maintenu voire a légèrement augmenté une fois les réformes achevées.

Pour en savoir plus sur la mission « Enseignement scolaire », consultez le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement et d’approbation des comptes pour 2021.

Consultez les données de la performance.

 

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