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Ce jeudi 25 novembre 2021, l’Assemblée nationale organisait un colloque sur "les 20 ans de la LOLF" (loi organique relative aux lois de finances), à l’Hôtel de Lassay, en partenariat avec le ministère de l’Économie, des finances et de la Relance, et avec le soutien de Fondafip, le think tank des finances publiques, de la Revue française des finances publiques et de la Société française de finances publiques. Le colloque, qui réunissait de nombreux experts budgétaires, dont Mélanie JODER, directrice du Budget,  a été ouvert par Richard FERRAND, Président de l’Assemblée nationale, ainsi qu’Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics. Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre MOSCOVICI, a prononcé l’allocution de clôture. La directrice du Budget a notamment participé à la première table ronde, dont le thème d’échanges portait sur les conditions de l’amélioration de la gestion publique.

• Revoir l’intégralité du colloque sur les "20 ans de la LOLF"

La journée du mardi 23 novembre a été marquée par le vote du Parlement sur les deux textes financiers actuellement soumis à son examen.

PLF 2022

Concernant le projet de loi de finances pour 2022, le Sénat a conclu l’examen de la première partie, entamée le 18 novembre, par un rejet du texte. Il n’examinera donc pas la seconde partie, le texte étant renvoyé à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Celle-ci sera engagée le 10 décembre, sur la base du texte issu de la première lecture de cette même assemblée.

PLFR 2021

Pour ce qui est du projet de loi de finances rectificative, il a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle lecture faisait suite au constat, établi à l’issue de la commission mixte paritaire réunie le lundi 22 novembre 2021, de l’incapacité de l’Assemblée nationale et du Sénat à parvenir un texte commun sur les dispositions restant en discussion. En particulier, le texte adopté par le Sénat supprimait l’indemnité inflation telle que prévue par le texte initial, pour y substituer une mesure au public plus resserré (quelques 8M de personnes contre 38M dans le texte du Gouvernement).

La nouvelle lecture a pour l’essentiel conduit à rétablir le texte tel qu’il était sorti de la première lecture à l’Assemblée nationale. Le calendrier de publication de la loi de finances rectificative, qui devra intervenir dans les premiers jours de décembre, est désormais fonction d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, dans les conditions prévues par l’article 61 de la Constitution.