Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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1
déc
Publication
Publication du décret n°2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la 4e loi de finances rectificative pour 2020
Le Journal Officiel a publié, le lundi 30 novembre 2020, le décret n°2020-1480 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la 4e loi de finances rectificative pour l’année 2020.
Consulter le décret n°2020-1480 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la LFR4
27
nov
Circulaire
Publication de la circulaire CM2-20-4291 (NOR : CCPB2025632C) relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'État
La direction du Budget a publié la circulaire CM2-20-4291 (NOR : CCPB2025632C) relative à la mise en oeuvre du décret n° 2017-870 du 9 mai 2017 relatif à la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'État.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2018)
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Quelques chiffres clés du budget 2020
Loi de finances initiale 2020
116 Md€
Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
C’est le montant total (en autorisations d'engagement) des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales prévus pour 2020.
Ces transferts sont en augmentation de 4% par rapport à 2019. Ils apportent un soutien aux collectivités territoriales dans la couverture de leurs charges ou compensent des transferts de compétences intervenus à l’occasion des différents mouvements de décentralisation.
Ces transferts sont en augmentation de 4% par rapport à 2019. Ils apportent un soutien aux collectivités territoriales dans la couverture de leurs charges ou compensent des transferts de compétences intervenus à l’occasion des différents mouvements de décentralisation.
Loi de finances initiale 2020
250 305 emplois
Sécurité
C'est le nombre d’emplois (exprimé en ETPT) prévus en 2020 pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile. Il comprend notamment plus de 147 000 policiers et agents de la police technique et scientifique, 100 000 militaires et volontaires de la gendarmerie et 2 500 emplois de la sécurité civile.
Loi de finances initiale 2020
5,4 Md€
Transition énergetique
C’est le montant total des compensations de charges prévues en 2020 et versées par l’État aux producteurs d’énergie pour soutenir le développement des énergies renouvelables.
L'indicateur de performance de la semaine
Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.
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Passeports
en Jours
Mission
Action extérieure de l'État
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres : passeports
Le délai de délivrance des passeports dans le réseau consulaire est relativement stable avec 13 jours en 2018.
Le délai moyen de délivrance des 100 000 cartes nationales d’identité sécurisées s’établit à 23 jours en 2018, en nette amélioration par rapport aux années précédentes, alors même que la demande a augmenté de plus de 25 %.
Tous les indicateurs de la mission Action extérieure de l'État
Documents à la une
Projet de loi de finances rectificative 2020 (4)
Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2021
Circulaires budgétaires
Derniers articles publiés
L’essentiel du 4e projet de loi de finances rectificative
Le 4e projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été présenté ce mercredi 4 novembre en Conseil des ministres par Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics.
Présentation du projet de loi de finances pour 2021
Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics, ont présenté, ce lundi 28 septembre 2020, à la presse, et en Conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) 2021.
