Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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4
aoû
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 30 juin 2021
Le solde général d’exécution au 30 juin 2021 s’établit à - 131,3 Md€ contre - 124,9 Md€ à fin juin 2020.
Au 30 juin 2021, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes) s’établissent à 224,2 Md€ contre 198,5 Md€ à fin juin 2020.
Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements), au 30 juin 2021, s’établissent à 137,7 Md€ contre 125,8 Md€ à fin juin 2020.
Les recettes fiscales nettes s’établissent à 130,1 Md€, contre 120,8 Md€ à fin juin 2020, en hausse de 9,3 Md€.
3
aoû
Circulaire
Publication de la circulaire 2B2O-21-3231 (NOR CCPB2113714C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2022
La direction du Budget a publié, ce mardi 3 août, la circulaire 2B2O-21-3231 (NOR CCPB2113714C) relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l'État pour 2022.
La circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2022 est désormais consultable. Elle précise la doctrine budgétaire et comptable appliquée aux organismes, dans le prolongement de la réglementation édictée dans le recueil des normes comptables des établissements publics nationaux et le recueil des règles budgétaires des organismes, respectivement publiés par voie d'arrêtés le 1er juillet et le 7 août 2015.
Pour rappel, les recueils publiés par arrêtés portent désormais les normes comptables applicables aux organismes ainsi que leur cadre budgétaire (tableaux budgétaires à produire notamment) et les règles de consommation des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) et de comptabilisation des recettes budgétaires pour les organismes soumis à la comptabilité budgétaire.
La circulaire annuelle développe uniquement des éléments de doctrine. A cet effet, elle précise ainsi les modes opératoires, décrit les rôles des différents intervenants (administrateurs, autorités de tutelle et autorités chargées du contrôle notamment) et présente les bonnes pratiques attendues.
Afin de faciliter sa lecture, les parties ayant été créées ou amendées sont accompagnées d'un pictogramme "Nouveau", et une synthèse a été introduite au début du document.
Les principaux points d’attention et nouveautés sont les suivants :
- Mise en œuvre du plan de relance
- Renforcement du contrôle interne financier
- Présentation du projet INFINOE
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2019
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Quelques chiffres clés du budget 2021
Loi de finances initiale 2021
218,3 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Loi de finances initiale 2021
390,6 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2021
-172,4 Md€
Solde du budget général
L'indicateur de performance de la semaine
Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.
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Passeports
en Jours
Mission
Action extérieure de l'État
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres : passeports
Le délai de délivrance des passeports dans le réseau consulaire est relativement stable avec 13 jours en 2018.
Le délai moyen de délivrance des 100 000 cartes nationales d’identité sécurisées s’établit à 23 jours en 2018, en nette amélioration par rapport aux années précédentes, alors même que la demande a augmenté de plus de 25 %.
Tous les indicateurs de la mission Action extérieure de l'État
Documents à la une
Programme de stabilité 2021-2027
Projet de loi de règlement
Comptes de l'État 2020
Derniers articles publiés
L'essentiel sur le cadre budgétaire et comptable des organismes publics
Avec le décret GBCP, le cadre budgétaire et comptable des organismes exclusivement en droits constatés a été enrichi, jusqu’en 2012, d’une comptabilité budgétaire en autorisations d’engagement, en crédits de paiement et recettes et en emplois, analogue à celle de l’État.
20 ans de la promulgation de la LOLF
Le 1er août 2001 était promulguée la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Quelle était sa philosophie ? Comment a-t-elle été appliquée ? Quelles règles budgétaires a-t-elle apportées pour moderniser la gestion publique ? Retour sur les épisodes-clés de sa mise en œuvre.
