Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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10
fév
Procédure budgétaire
Soutenabilité de la dette publique : audition d'Amélie VERDIER par la commission des finances du Sénat
🔴 À 10h30, suivez en direct l'audition de @ojblanchard1, @jcs_mbf, François Ecalle, Anthony Requin (#agencefrancetrésor) et @_AmelieVerdier (@DGBudget) par la #ComFinSénat sur la soutenabilité de la dette publique.
— Sénat (@Senat) February 10, 2021
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4
fév
Circulaire
Publication de la circulaire 1BPB-21-3664 relative au lancement de la procédure budgétaire 2022
La direction du Budget a publié ce jeudi 4 février la circulaire 1BPB-21-3664 (NOR CCPB2102773C) relative au lancement de la procédure budgétaire 2022 - réunions techniques.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2019
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Quelques chiffres clés du budget 2021
Loi de finances initiale 2021
218,3 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Loi de finances initiale 2021
390,6 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2021
-172,4 Md€
Solde du budget général
L'indicateur de performance de la semaine
Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.
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Passeports
en Jours
Mission
Action extérieure de l'État
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres : passeports
Le délai de délivrance des passeports dans le réseau consulaire est relativement stable avec 13 jours en 2018.
Le délai moyen de délivrance des 100 000 cartes nationales d’identité sécurisées s’établit à 23 jours en 2018, en nette amélioration par rapport aux années précédentes, alors même que la demande a augmenté de plus de 25 %.
Tous les indicateurs de la mission Action extérieure de l'État
Documents à la une
Projet de loi de finances rectificative 2020 (4)
Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2021
Circulaires budgétaires
Derniers articles publiés
Exécution du plan de relance : bilan 2020
À fin 2020, 11 Md€ sur les 100 Md€ du plan de relance ont été engagés et 9 Md€ effectivement versés.
Rappel des principaux dispositifs mis en œuvre depuis son lancement.
Exécution budgétaire 2020 : début des travaux préparatoires au projet de loi de règlement
Conformément à l’engagement du Gouvernement de donner plus de visibilité aux résultats de l’exécution afin de créer un chainage vertueux avec les discussions budgétaires pour le PLF2022, le calendrier budgétaire du projet de loi de règlement est anticipé.
