Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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4
sep
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle du budget de l'État au 31 juillet 2020
Le solde général d’exécution au 31 juillet 2020 s’établit à -151,0 Md€ contre -109,7 Md€ à fin
juillet 2019. Cet écart s’explique principalement par les effets de la crise.
Au 31 juillet 2020, les dépenses du budget général (hors prélèvements sur recettes)
s’établissent à 231,7 Md€ contre 207,8 Md€ à fin juillet 2019. Cette augmentation tient
principalement aux dépenses engagées par le Gouvernement pour répondre à la crise
économique (+13,7 Md€ au titre du dispositif exceptionnel de chômage partiel et +5,6 Md€ pour financer le fonds de solidarité pour les entreprises). La hausse des dépenses s’explique
également par des décalages calendaires.
Au 31 juillet 2020, les recettes du budget général (nettes des remboursements et
dégrèvements) s’établissent à 144,5 Md€ contre 156,8 Md€ à fin juillet 2019.
3
sep
Procédure budgétaire
Audition de Bruno Le Maire et d'Olivier Dussopt sur le plan de relance par les commissions des finances, des affaires économiques et des affaires sociales de l'Assemblée nationale
🇫🇷🏛️ Suivez en direct notre audition #FranceRelance avec @BrunoLeMaire à l’@AssembleeNat par les commissions des affaires sociales, des finances et des affaires économiques. #DirectAN
— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) September 3, 2020
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Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2018)
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Quelques chiffres clés du budget 2020
Loi de finances initiale 2020
116 Md€
Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
C’est le montant total (en autorisations d'engagement) des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales prévus pour 2020.
Ces transferts sont en augmentation de 4% par rapport à 2019. Ils apportent un soutien aux collectivités territoriales dans la couverture de leurs charges ou compensent des transferts de compétences intervenus à l’occasion des différents mouvements de décentralisation.
Ces transferts sont en augmentation de 4% par rapport à 2019. Ils apportent un soutien aux collectivités territoriales dans la couverture de leurs charges ou compensent des transferts de compétences intervenus à l’occasion des différents mouvements de décentralisation.
Loi de finances initiale 2020
250 305 emplois
Sécurité
C'est le nombre d’emplois (exprimé en ETPT) prévus en 2020 pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la sécurité civile. Il comprend notamment plus de 147 000 policiers et agents de la police technique et scientifique, 100 000 militaires et volontaires de la gendarmerie et 2 500 emplois de la sécurité civile.
Loi de finances initiale 2020
5,4 Md€
Transition énergetique
C’est le montant total des compensations de charges prévues en 2020 et versées par l’État aux producteurs d’énergie pour soutenir le développement des énergies renouvelables.
L'indicateur de performance de la semaine
Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.
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Passeports
en Jours
Mission
Action extérieure de l'État
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres : passeports
Le délai de délivrance des passeports dans le réseau consulaire est relativement stable avec 13 jours en 2018.
Le délai moyen de délivrance des 100 000 cartes nationales d’identité sécurisées s’établit à 23 jours en 2018, en nette amélioration par rapport aux années précédentes, alors même que la demande a augmenté de plus de 25 %.
Tous les indicateurs de la mission Action extérieure de l'État
Documents à la une
Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour 2019 et ses documents annexés
Circulaires budgétaires
Projet de loi de finances rectificative 2020 (3)
Derniers articles publiés
Focus sur les volets Écologie, Compétitivité et Cohésion du plan de relance
Le plan de relance a été présenté en Conseil des ministres le 3 septembre dernier. Il complète les mesures économiques d’urgence mises en œuvre dès le début de la crise sanitaire, en mars dernier, puis les différents plans de soutien aux secteurs les plus durement touchés déployés durant l’été.
Les documents de gestion
Accéder à l'essentiel des documents de gestion budgétaire et comptable de l'État et des organismes publics.
