Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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15
oct
Procédure budgétaire
Publication de l’édition 2022 du Jaune "Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales"
L’édition 2022 du Jaune budgétaire « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales » est désormais disponible et consultable. Ce document annexé chaque année au projet de loi de finances dresse, pour chacune des éditions, le bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités. Il s’agit d’un document budgétaire, de référence, pour comprendre l’ampleur et la diversité des transferts financiers de l’État aux collectivités. 105,5 Md€ sont ainsi prévus pour 2022, soit près de la moitié de leurs recettes hors emprunt. L’édition 2022 aborde tout particulièrement l’incidence de la crise économique et sanitaire sur les finances locales, et la réponse apportée par l’État.
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12
oct
Procédure budgétaire
Publication des jaunes budgétaires et des documents de politique transversale (DPT) 2022 annexés au projet de loi de finances 2022
Les jaunes budgétaires et les documents de politique transversale (DPT), annexés au projet de loi de finances pour 2022, sont accessibles et consultables en ligne.
- Consulter les jaunes budgétaires pour 2022
- Consulter les documents de politique transversale (DPT) pour 2022
- En savoir plus sur les documents annexés au projet de loi de finances
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2019
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Quelques chiffres clés du budget 2021
Loi de finances initiale 2021
218,3 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Loi de finances initiale 2021
390,6 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2021
-172,4 Md€
Solde du budget général
L'indicateur de performance du mois
Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.
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Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
gCO2/km
Mission
Écologie, développement et mobilité durables
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
La France s’est fixé pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La poursuite de cet objectif passe, entre autres, par l’amélioration des performances environnementales et énergétiques des automobiles. Le transport est en effet le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France (31 % des émissions de l’inventaire national 2019). Au sein de celui-ci, le transport routier est responsable de 94% des émissions.
Alors que la tendance était plutôt à la stagnation voire à la remontée légère des émissions moyennes de CO2 des voitures particulières en France sur les dernières années, la dynamique s’est modifiée en 2020 avec une baisse de l’ordre de 19 gCO2/km pour cette seule année. Sur les 6 premiers mois de l’année 2021, une nouvelle diminution significative des émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves a été enregistrée, de l’ordre de 9 gCO2/km.
Pour plus d’informations sur l’impact environnemental du budget de l’État et la mission « Écologie, développement et mobilité durables », consultez :
Documents à la une
Programme de stabilité 2021-2027
Projet de loi de règlement
Comptes de l'État 2020
Derniers articles publiés
Focus sur l’édition 2022 du Jaune "Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales"
L’édition 2022 du Jaune budgétaire « Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales » est désormais disponible et consultable.
2e édition du budget vert
Le "budget vert", document annexé au projet de loi de finances pour 2022, permet de mesurer l’impact du budget de l’État sur l’environnement. Le Gouvernement a présenté, le lundi 11 octobre 2021, la deuxième édition du "budget vert".
