Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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24
nov
Publication
Publication du rapport d’activité 2021 de la direction du Budget
La direction du Budget publie son rapport d’activité 2021. La direction, pour cette édition, renoue avec l’esprit portfolio de 2015 et 2018, et met à nouveau à l’honneur ses équipes. Le rapport annuel se décline ainsi en 9 chapitres, qui détaillent métiers, missions, actions et chiffres-clés de l’ensemble des équipes budgétaires, par sous-direction et service. Il propose aussi un éclairage sur des projets transverses pilotés par la direction : la réforme de la LOLF, l’élaboration du Plan national de relance et de résilience (PNRR), la mise en œuvre du 2e budget vert ou encore les transformations de la fonction financière ministérielle. La direction du Budget a la particularité de couvrir l’ensemble du champ de l’action publique : éducation, justice, défense, transition écologique, culture, sécurité…l’expertise budgétaire porte ainsi un regard transverse et exhaustif sur le financement des politiques publiques, qu’elle contribue à définir, mettre en œuvre et contrôler. La direction du Budget conçoit son rapport annuel, chaque année, selon un même objectif : parler de finances publiques, par le prisme de l’expertise budgétaire, et valoriser l’engagement de chacun(e) de ses équipes, au service de l’action publique et de l’efficience de la dépense publique.
22
nov
Procédure budgétaire
Accord en CMP sur le PLFR 2022
La commission mixte paritaire (CMP), réunie le 22 novembre 2022 au Sénat, est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin de gestion pour 2022, communément appelé "collectif budgétaire".
Le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale, le 9 novembre puis par le Sénat le 16 novembre 2022. Le PLFR avait préalablement été présenté en Conseil des ministres le2 novembre dernier par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2021
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Quelques chiffres clés du budget 2021
Loi de finances initiale 2021
218,3 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Loi de finances initiale 2021
390,6 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2021
-172,4 Md€
Solde du budget général
Zoom sur un indicateur de performance
Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.
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Volume de biométhane injecté
TWh
Mission
Ecologie, développement et mobilité durables
Volume de biométhane injecté
Le soutien au développement des énergies renouvelables constitue un axe majeur de la politique énergétique, renforcé par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, qui a notamment acté l’objectif de porter à 33 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030.
Pour l’électricité, l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 40 % de la production d’électricité en 2030.
Concernant le gaz naturel, l’objectif fixé dans le code de l'énergie est de porter la part des énergies renouvelables à 10% de la consommation à l’horizon 2030. Cet objectif passe par un développement de l’injection du biométhane dans les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel. Les surcoûts supportés par les fournisseurs de gaz naturel au titre de l’achat du biométhane injecté donnent lieu à compensation, par référence au prix moyen constaté sur le marché de gros du gaz naturel.
Pour en savoir plus, consultez :
- Le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’Etat (indicateur repris en partie I-G) ;
- Le projet annuel de performances de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » annexé au projet de loi de finances pour 2023 ;
- Les données de la performance.
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