Calendrier

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.

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26 nov
Procédure budgétaire
Colloque à l’Hôtel de Lassay sur "les 20 ans de LOLF"

Ce jeudi 25 novembre 2021, l’Assemblée nationale organisait un colloque sur "les 20 ans de la LOLF" (loi organique relative aux lois de finances), à l’Hôtel de Lassay, en partenariat avec le ministère de l’Économie, des finances et de la Relance, et avec le soutien de Fondafip, le think tank des finances publiques, de la Revue française des finances publiques et de la Société française de finances publiques. Le colloque, qui réunissait de nombreux experts budgétaires, dont Mélanie JODER, directrice du Budget,  a été ouvert par Richard FERRAND, Président de l’Assemblée nationale, ainsi qu’Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des Comptes publics. Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre MOSCOVICI, a prononcé l’allocution de clôture. La directrice du Budget a notamment participé à la première table ronde, dont le thème d’échanges portait sur les conditions de l’amélioration de la gestion publique.

24 nov
Procédure budgétaire
Rejet du PLF 2022 par le Sénat et vote en nouvelle lecture du PLFR 2021 par l'Asemblée nationale

La journée du mardi 23 novembre a été marquée par le vote du Parlement sur les deux textes financiers actuellement soumis à son examen.

PLF 2022

Concernant le projet de loi de finances pour 2022, le Sénat a conclu l’examen de la première partie, entamée le 18 novembre, par un rejet du texte. Il n’examinera donc pas la seconde partie, le texte étant renvoyé à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Celle-ci sera engagée le 10 décembre, sur la base du texte issu de la première lecture de cette même assemblée.

PLFR 2021

Pour ce qui est du projet de loi de finances rectificative, il a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Cette nouvelle lecture faisait suite au constat, établi à l’issue de la commission mixte paritaire réunie le lundi 22 novembre 2021, de l’incapacité de l’Assemblée nationale et du Sénat à parvenir un texte commun sur les dispositions restant en discussion. En particulier, le texte adopté par le Sénat supprimait l’indemnité inflation telle que prévue par le texte initial, pour y substituer une mesure au public plus resserré (quelques 8M de personnes contre 38M dans le texte du Gouvernement).

La nouvelle lecture a pour l’essentiel conduit à rétablir le texte tel qu’il était sorti de la première lecture à l’Assemblée nationale. Le calendrier de publication de la loi de finances rectificative, qui devra intervenir dans les premiers jours de décembre, est désormais fonction d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel, dans les conditions prévues par l’article 61 de la Constitution.

Panorama des Finances publiques

L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.

Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2021

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Quelques chiffres clés du budget 2021
Loi de finances initiale 2021
218,3 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.

Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Loi de finances initiale 2021
390,6 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2021
-172,4 Md€
Solde du budget général
L'indicateur de performance du mois

Le budget de l’État est organisé autour d’une logique de résultats : une stratégie, des objectifs, des indicateurs et des cibles de résultats sont définis pour chaque programme de dépense. Ainsi, le Parlement et les citoyens peuvent apprécier la qualité de la gestion des politiques publiques en comparant les résultats attendus et les résultats atteints.

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Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales
millions
Mission
Culture
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales

L’essentiel de la fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales est concentré sur un nombre réduit d’institutions et de sites : en 2020, 6 musées réalisent plus de 80 % de la fréquentation totale des musées nationaux relevant du programme « Patrimoines » (P175) et 10 monuments nationaux réalisent, pour leur part, près de 70 % de la fréquentation totale des monuments nationaux. Par ailleurs, cet indicateur est particulièrement sensible à la conjoncture nationale et internationale. En 2020, en raison de la pandémie de Covid-19, la fréquentation des institutions patrimoniales connaît une chute historique avec une baisse de plus de 70 % par rapport à l’année 2019 avec deux périodes de fermeture totale de tous les établissements (mi-mars à juin-juillet, novembre et décembre) et de très fortes restrictions des conditions d'accueil des publics. En 2021, la fréquentation physique des institutions patrimoniales a été possible uniquement à partir du 19 mai tout en respectant un protocole sanitaire strict. Les effets de la baisse du tourisme et de la réduction des échanges internationaux auront un effet prolongé sur les niveaux de fréquentation constatés dans les musées et les monuments nationaux.

Pour en savoir plus sur le programme « Patrimoines », consultez le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2022.

Consultez les données de la performance

Documents à la une

Programme de stabilité 2021-2027 Ouvrir le document

Projet de loi de règlement Ouvrir le document

Comptes de l'État 2020 Ouvrir le document

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