La gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)
Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) permet de conforter le cadre défini par la LOLF en 2001 tout en actualisant certaines modalités de gestion.
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Les conférences immobilières 2025
Les conférences immobilières constituent, chaque année, un temps important de la préparation du budget de l’année à venir ; les conférences se préparent en février, entre la direction de l'immobilier de l'État (DIE) et la direction du Budget, et se tiennent, avec chaque ministère, en avril.
La préparation de la programmation à moyen terme (PMT) 2026-2028
La préparation de la PMT 2026-2028 mobilise l’ensemble des agents de la direction du Budget. Les travaux de programmation commencent en mars et aboutiront à la fin du mois d’avril, par une présentation devant le ministre de l’Économie et la ministre chargée du budget.
Les arrêtés de contrôle budgétaire
Le contrôle budgétaire, tel qu’il s’exerçait depuis 1922, a connu une profonde mutation dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF.
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Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
De nombreux acteurs - le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d’État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel - interviennent à différentes étapes de sa production, partagée en deux phases, l’une administrative, l’autre parlementaire, orchestrées par la direction du Budget.
Il fait l’objet du projet de loi de finances, débattu, amendé et voté au Parlement, après quoi la loi est promulguée par le président de la République.
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Calendrier budgétaire
7
mar
Circulaire
Publication de la circulaire relative à l'organisation des conférences immobilières 2025
La direction du Budget a publié, vendredi 7 mars 2025, la circulaire NOR ECOB2506734C relative à l'organisation des conférences immobilières 2025.
4
mar
Circulaire
Publication de la circulaire relative à la préparation des volets « performance » des projets annuels de performances (PAP) du projet de loi de finances (PLF) pour 2026
La direction du Budget a publié, mardi 4 mars 2025, la circulaire NOR ECOB2505688C relative à la préparation des volets « performance » des projets annuels de performances (PAP) du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
Quelques chiffres clés du PLF 2025
Projet de loi de finances 2025
518,8 Md€
Dépenses nettes
Les dépenses nettes comprennent les dépenses du budget général sous Périmètres des Dépenses de l'État (PDE) et hors PDE*, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne.
*Les dépenses du budget général sous Périmètre des Dépenses de l'État (PDE) sont constituées des crédits des ministères, hors dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires. Les dépenses hors PDE sont la charge de la dette, l'amortissement de la dette Covid, les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux et les dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires.
*Les dépenses du budget général sous Périmètre des Dépenses de l'État (PDE) sont constituées des crédits des ministères, hors dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires. Les dépenses hors PDE sont la charge de la dette, l'amortissement de la dette Covid, les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux et les dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires.
Projet de loi de finances 2025
378,2 Md€
Recettes nettes
Les recettes nettes comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Projet de loi de finances 2025
-142,1 Md€
Solde général
Le solde général est la différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes additionné aux soldes des budgets annexes et des comptes spéciaux.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ?
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Dépenses de l’État et des organismes divers d’administration centrale (ODAC)
Dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO)
Dépenses des administrations publiques locales (APUL)
en milliards d'€
Source : Insee 2023 et 2024
