Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et le Ministre délégué chargé des Comptes publics ont présenté ce mercredi 27 septembre, en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2024.
Le texte a pour principaux objectifs la lutte contre l’inflation, la baisse du déficit public qui s’inscrit dans la trajectoire de retour sous les 3% à horizon 2027, et l’investissement pour la transition écologique.
Pour lutter contre l’inflation, le projet de budget 2024 mobilisera près de 25 Md€ pour l’indexation des prestations sociales et des minimas sociaux, des retraites et de l’impôt sur le revenu.
La maîtrise de la dépense publique doit permettre de poursuivre l’objectif de baisse du déficit, conformément au projet de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 en cours d’examen au Parlement. Le PLF 2024 engagera des économies à hauteur de 16 Md€, notamment grâce à la fin progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique. Pour mieux accompagner la maîtrise de la dépense, le PLF s’appuie sur des revues des dépenses publiques, qui seront conduites chaque année et articulées avec la procédure budgétaire, et la mise en place de réformes structurelles.
Les dépenses du PLF 2024 permettent de financer trois chantiers prioritaires :
- la transition écologique, avec 7 Md€ de crédits supplémentaires,
- le régalien – armée, police, justice –, en hausse de 4 Md€,
- l’éducation et la formation en croissance de 5,5 Md€.
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Le solde général d’exécution au 31 juillet 2023 s’établit à -169,0 milliards d'euros (Md€) contre -131,2 Md€ à fin juillet 2022.
Au 31 juillet 2023, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat) s’établissent à 277,2 Md€ contre 264,2 Md€ à fin juillet 2022, soit une hausse de 13,0 Md€. Cette évolution tient notamment à un versement plus important par rapport à 2022 à la caisse de la dette publique (CDP) au titre de l’amortissement de la dette covid de l’État, aux décaissements effectués au titre des dispositifs de soutien aux ménages et aux entreprises et à des variations observées sur le poste de la charge de la dette en raison de l’effet de la hausse des taux d’intérêt de court terme.
Au 31 juillet 2023, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 174,7 Md€ contre 192,5 Md€ à fin juillet 2022.

Le projet de loi de finances et les documents annexés pour 2024
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
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Vademecum 2023 de la Gestion budgétaire et comptable des organismes publics et opérateurs de l’État
Le vademecum relatif à la gestion budgétaire et comptable des organismes publics et des opérateurs de l’État est un guide pratique qui constitue un document de référence qui regroupe les éléments pérennes de doctrine ainsi que les bonnes pratiques attendues.
Recueil des règles budgétaires des organismes - Édition 2023
Le recueil des règles budgétaires des organismes (RRBO) précise les modalités d’application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP). Une version actualisée du RRBO a été publiée au journal officiel du 26 septembre 2023.