Missions, programmes, actions : trois niveaux structurent le budget général
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 répartit les crédits du budget général par missions, programmes et actions, selon la finalité de la dépense.
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Publication d'une datavisualisation inédite des comptes de l'État
En mettant à disposition du public un outil novateur modélisant les comptes de l’État et leurs mouvements sur dix ans, la direction générale des finances publiques prend de nouvelles initiatives pour accroître la transparence, la simplification et l’accessibilité des données financières de l'État.
La préparation et l’examen du budget
Les dispositions législatives du projet de loi de finances sont transmises au Conseil d’État, qui donne son avis, après une phase d’échanges avec l’administration, sur l’ensemble du texte de projet de loi dans le courant du mois de septembre.
L’AFP poursuit sa transformation avec la signature du contrat d'objectifs et de moyens 2024-2028
La signature du nouveau contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence France-Presse préparé notamment avec la direction du Budget, marque une étape clé pour l’institution.
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Quelques chiffres clés de la LFI 2024
Loi de finances initiale 2024
582,031 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Les crédits autorisés par la loi de finances sont constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP); Les dépenses estimées ici correspondent aux crédits de paiement de l'année 2024 qui pourront être ordonnancées ou payées, au cours de l’année 2024, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AE autorisées.
Loi de finances initiale 2024
311,917 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Loi de finances initiale 2024
-141,323 Md€
Solde du budget général
Le solde du budget général est la différence entre les recettes (recettes fiscales nettes, les recettes non fiscales, les recettes des fonds de concours, avec la déduction des prélèvements au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne) et les charges (dépenses nettes relatives aux missions et les dépenses sur fonds de concours).
Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État / Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État.
Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État / Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements d’impôts d’État.
Calendrier
La loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année, LRG, est une loi de finances. Elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État et le résultat financier qui en découle. Elle présente des annexes, appelées rapports annuels de performance, RAP.
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Calendrier budgétaire
11
oct
Procédure budgétaire
Audition des ministres de l'écomonie et du Budget à l'Assemblée Nationale
Vendredi 11 octobre, audition de Antoine Armand, ministre de l’économie et Laurent Saint-Martin, ministre du budget sur le projet de loi de finances pour 2025, en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée Nationale.
10
oct
Procédure budgétaire
Présentation du PLF et du PLFSS 2025 en Conseil des ministres
Le PLF 2025 a été présenté en Conseil des ministres. Par la suite le PLF 2025 a été présenté à la presse.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? en milliards d'€ - Insee 2022
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