Calendrier
Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique.
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2
nov
Situation mensuelle budgétaire
Situation mensuelle budgétaire au 30 septembre 2023
Le solde général d’exécution au 30 septembre 2023 s’établit à -186,1 milliards d'euros contre -146,6 milliards d’euros à fin septembre 2022.
Au 30 septembre 2023, les dépenses du budget général (hors remboursements et dégrèvements d’impôts d’État) s’établissent à 335,7 milliards d'euros contre 321,2 milliards d'euros à fin septembre 2022, soit une hausse de 14,5 milliards d'euros.
Au 30 septembre 2023, les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat1) s’établissent à 234,5 milliards d'euros contre 250,2 milliards d'euros à fin septembre 2022.
31
oct
Procédure budgétaire
Présentation du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (PLFG 2023)
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 adopté en conseil des ministres du 31 octobre 2023, est présenté pour la première fois cette année. Il s’agit d’une nouvelle catégorie de loi de finances, introduite par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
En savoir plus sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Documents à la une
Projet de loi de finances de fin de gestion 2023
Quelques chiffres clés du budget 2023
Loi de finances initiale 2023
-164,9 Md€
Solde du budget général
Loi de finances initiale 2023
455,2 Md€
Dépenses nettes pour les missions du budget général (y compris fonds de concours)
Loi de finances initiale 2023
293,7 Md€
Recettes nettes du budget général de l'État (y compris fonds de concours)
Les recettes nettes du budget général de l'État comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Les fonds de concours comprennent le prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne.
Panorama des Finances publiques
L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.
Qui dépense l'argent public ? (en milliards d'€ - source : Insee 2021
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Depuis 2020, l’élaboration du budget de l’État comprend une composante verte. Chaque année, en annexe du projet de loi finances, le Gouvernement publie un rapport, le budget vert, qui recense l’ensemble des dépenses ayant un impact favorable ou défavorable sur l’environnement.
PLF 2024 - La 4ème édition du budget vert
Pays précurseur en matière de « budgétisation verte », la France publie en annexe du PLF 2024 la 4e édition du « Rapport sur l’impact gouvernemental du budget de l’État » dit « budget vert ». En 2024, une hausse inédite de 7 Md€ des dépenses en faveur de la planification écologique !
