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Le rôle de la direction du Budget dans France Relance, de sa genèse à son extinction

Lancé pour répondre à la crise économique liée à la COVID-19, le plan France Relance a contribué à redresser l’activité et l’emploi par un effort budgétaire de 100 Md€. La DB continue à assurer son rôle de pilote des programmes budgétaires, en phase d’extinction progressive du dispositif.

Calendrier

Une année entière est nécessaire pour élaborer le budget de l’État. Celui-ci est adopté au plus tard le 31 décembre de chaque année, pour un an, à l’issue d’un long processus démocratique. 

De nombreux acteurs - le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d’État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel - interviennent à différentes étapes de sa production, partagée en deux phases, l’une administrative, l’autre parlementaire, orchestrées par la direction du Budget. 

Il fait l’objet du projet de loi de finances, débattu, amendé et voté au Parlement, après quoi la loi est promulguée par le président de la République.

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Calendrier budgétaire
23 jan
Procédure budgétaire
Information du Gouvernement au Haut Conseil des Finances Publiques sur le projet de loi de finances (PLF) 2025

Mercredi 23 janvier 2025, dans le cadre de l’examen parlementaire du projet de loi de finances 2025, le Gouvernement a informé le Haut Conseil des Finances Publiques sur les perspectives du PLF 2025.

23 jan
Procédure budgétaire
Adoption, par le Sénat, du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en première lecture

Le Sénat a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 en première lecture jeudi 23 janvier 2025, par 217 voix contre 105. Le texte, tel qu'adopté à l'issue de la séance publique a été publié et est disponible sur le site du Sénat.

Quelques chiffres clés du PLF 2025
Projet de loi de finances 2025
518,8 Md€
Dépenses nettes
Les dépenses nettes comprennent les dépenses du budget général sous Périmètres des Dépenses de l'État (PDE) et hors PDE*, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne.

*Les dépenses du budget général sous Périmètre des Dépenses de l'État (PDE) sont constituées des crédits des ministères, hors dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires. Les dépenses hors PDE sont la charge de la dette, l'amortissement de la dette Covid, les remboursements et dégrèvements d'impôts locaux et les dépenses de contribution aux pensions civiles et militaires.
Projet de loi de finances 2025
378,2 Md€
Recettes nettes
Les recettes nettes comprennent les recettes fiscales (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), taxe sur la valeur ajoutée et autres contributions) et les recettes non fiscales.
Projet de loi de finances 2025
-142,1 Md€
Solde général
Le solde général est la différence entre les recettes nettes et les dépenses nettes additionné aux soldes des budgets annexes et des comptes spéciaux.

Panorama des Finances publiques

L'État ne recouvre pas la totalité de la dépense publique. Même s’il est sollicité pour aider à équilibrer les budgets d’autres acteurs publics dont les budgets sont pourtant bien distincts de celui de l’État (budget des administrations de sécurité sociale et des administrations locales), l’État ne représente qu'une part minoritaire de la dépense publique en France.

Qui dépense l'argent public ?

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Dépenses de l’État et des organismes divers d’administration centrale (ODAC)
Dépenses des administrations de sécurité sociale (ASSO)
Dépenses des administrations publiques locales (APUL)
en milliards d'€
Source : Insee 2023 et 2024